jeudi 15 juillet 2010

Le traitement fiscal de la formation

Contrairement à la France, il n'y a pas d'avantages fiscaux pour le particulier du Royaume Uni lorsqu'il utilise des services à la personne -- comme c'est par exemple le cas pour les cours particuliers grâce à un lobbying très actif de la société Acadomia. Dans le cadre d'une entreprise cependant, les frais de formation peuvent être déductibles, pour l'employeur, l'employé ou même les deux suivant les cas.

Pour une société incorporée (par exemple une «Limited Company»), les coûts de formation sont considères comme des dépenses déductibles pour l’employeur. Dans le cas où la formation est «for benefit of work» celle-ci n'est pas considérée comme un bénéfice en nature et n'a donc pas d'incidence fiscale pour l’employé non plus. Il est important de préciser cependant que ceci ne s'applique que si l'employeur paye la formation. Si celle-ci est payée par l'employé lui-même, le gouvernement en conclura que la dépense n'est pas nécessaire au travail et cette dépense ne sera donc pas déductible de ses revenus par l'employé.

Dans le cas contraire («Sole trader» ou «Partnership»), la déductibilité est plus difficile à obtenir. Il faut pouvoir prouver que la formation ne procure aucun bénéfice personnel. Dans la pratique, toute formation qui permet l'acquisition de nouvelles compétences n'est pas admissible. De telles dépenses sont en fait considérées comme un investissement, doivent figurer sur le bilan et ne sont pas admissibles comme «capital allowance». Par contre une formation continue qui permet l’amélioration ou la mise à jour de compétences existantes sera admissible et pourra être ainsi déduite de ses coûts.

Links on HMRC website:
Business income manual - Staff training
Employment income - Further education and training

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