mercredi 26 janvier 2011

Crédits d'impôts pour la recherche

Au Royaume-Uni, comme dans de nombreux pays, le gouvernement tente de favoriser la recherche et le développement, entre autres grâce à des incitations fiscales. Il y a en fait deux options: on peut soit réduire sa facture fiscale (tax relief) soit dans le cas des PME qui ne font pas de profit et donc ne payent pas d’impôts d'obtenir une subvention (tax credit). Une définition de la R&D est tout travail qui aboutit à une avancée scientifique ou technologique et qui permet de réaliser des produits, procédés ou services novateurs.

Toutes les entreprises ayant des dépenses admissibles de plus de £10,000 par an en R&D ont droit à une déduction dans le calcul de leurs bénéfices imposables de:
  • 175% des dépenses admissibles pour les PMEs ou
  • 130% des dépenses admissibles pour les grandes entreprises
Les dépenses admissibles sont les suivantes:
  • Coûts de personnel directement et activement impliqués dans la R&D
  • Ces coûts peuvent être directs ou indirects (contractors par exemple)
  • Coûts des logiciels et matières consommables utilisées directement dans la R&D
Et une PME est définie comme une entreprise ou une organisation avec moins de 500 employés et soit un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas €100m ou une taille de bilan inférieure à €86m.

En outre, comme mentionné plus haut, lorsque qu'une PME n'a pas de profits elle a une seconde option: elle peut opter de recevoir une subvention égale à 14% du minimum du montant des pertes et de 175% des dépenses admissibles. Ce montant ne peux dépasser cependant le total des impôts et contribution sociales payées par l'ensemble des salariés de l'entreprise (PAYE and NIC).

Pour tous les détails, n’hésitez pas à vous reporter au site du HMRC ou à nous contacter au 020 3397 1520.