mercredi 9 février 2011

Non domiciliation et la courbe de Laffer

L'année dernière les non-doms ont payé £162m supplémentaires suite au prélèvement de £30,000 qui affecte tous les non-doms résidents depuis plus de 7 ans et qui désirent continuer à utiliser la remittance. Environ 5,400 non-doms ont payé les £30,000, moins de 4% du total, ce qui est bien inférieur à ce que le trésor avait anticipé. Beaucoup cependant ont quitté le Royaume-Uni depuis l'instauration de cette taxe supplémentaire: environ 16,000 non-doms ont quitté le pays en 2008/2009, soit 11% du total des 140,000 non-doms d'après les dernières statistiques du Trésor.

Les non-doms payent en moyenne £4 milliards d'impôt sur le revenu par an et encore £3 milliards en impôts supplémentaires comme l'impôt sur les plus-values, la TVA et des droits de timbre. Il est facile de calculer que le manque à gagner est de £800m si 11% de ces revenus disparaissent. Bien plus que les recettes supplémentaires de £162m!


Damien Reece n'est pas surpris cependant. Laffer a montré il y a bien longtemps que trop d’impôt tue l’impôt.

Il est maintenant question de réduire la période de 7 ans. Réussite politique et comportement rationnel ne semblent pas compatibles. Il est urgent d’être préparé ci ce changement venait à se passer. La meilleure protection est ce que les Anglais appellent un offshore bond. De nombreuses assurance vies sont considérées par le fisc Anglais comme des offshore bond, mais il est indispensable de vérifier auprès d'un spécialiste car certains investissements peuvent invalider la structure.

Un offshore bond est une structure située en dehors de l'Angleterre et managée par un tiers. Les profits d'investissement restent à l'intérieur de la structure et ne sont donc pas déclarables au titre de l’impôt sur le revenu ou sur les plus-values. Il est possible de rapparier en Angleterre 5% par an du montant investi sans conséquences fiscales. Il est aussi possible de cumuler ces transferts si l'on n'a pas transféré d'argent pendant plusieurs années.

N’hésitez pas à nous contacter pour des renseignements complémentaires.