jeudi 21 avril 2011

Les types d'impôts en Angleterre

On aime souvent présenter l'Angleterre comme une terre de cocagne lorsqu'il s'agit des impôts. Mais c'est loin d'être le cas. Certes l'administration est moins hostile qu'en France et la bureaucratie moins pesante. Mais la fiscalité à Londres n'en n'est cependant pas moins complexe.

Impôt en Angleterre, une imposition variée

Comme en France, l'imposition est variée. Voici la liste des type d'impôts auxquels vous risquez d'être confrontés si vous habitez ou travaillez en Angleterre:

L’impôt sur le revenu

C'est l'impôt le plus courant. Si vous êtes salarié, il est débité à la source. C'est ce qu'on appelle PAYE (paye as you earn). Il y a 3 tranches, la première à 20% (au delà de l'allocation personnelle), la seconde à 40% pour les salaires au delà de £37 400 et la dernière à 50% pour les salaires au delà de £150 000. Pour les sole-traders (self employed) et les partnerships, les taux sont les mêmes, mais le payement se fait en deux fois en fonction des résultats de l'année précédente.

Les contributions sociales

C'est ce que l'on appelle NIC (national insurance contributions). Pour les employés, il faut payer la Classe 1, 12% pour l'employé et 13.8% pour l'employeur. Au delà de £42 484, le taux employé passe à 2%. Pour les sole traders et partnerships, il faut payer la Classe 2, £2.50 par semaine et la Classe 4, 9% des profits jusqu'à £42 484 et ensuite 2%. Pour plus de détails, il suffit de référer au site de HMRC.

Les impôts locaux

La council tax est un impôt local qui dépend de la taille de l'habitation et du council.

Les business rates

C'est l’équivalent de la council tax pour les locaux commerciaux. Il est entre 40% et 50% de la valeur locative annuelle estimée par le council (rateable value). Cette valeur est en générale inférieure au prix réel du loyer (mais pas toujours, en particulier dans un marché baissier). Pour plus de détails se référer à ce site.

L’impôt sur les plus-values

C'est l’impôt dû pour les gains sur la plus value. Il est dû pour les particuliers mais aussi pour les sociétés. Pour les particuliers, il y a une exemption de £10 100 par an. Le taux est de 18% pour les contribuables dans la tranche à 20% mais de 28% depuis cette année pour les contribuables des tranches à 40% et 50%. Il n'est pas prélevé cependant pour les ventes de résidence principale (voir notre article détaillé à ce sujet).

La TVA

Même s'il est parfois invisible, c'est certainement l'impôt le plus lourd. Il est payé par le client final à hauteur de 20% de la transaction. Certains produits bénéficient cependant d'un taux réduit ou nul. Pour les sociétés, si ce n'est pas un coût direct, le traitement de TVA peut s’avérer très complexe surtout pour les transactions transfrontalières.

L’impôt sur les sociétés

Les sociétés (incorporées) sont taxées à 20% pour les profits à hauteur de £300 000. Au delà de £1 500 000, l'impôt passe à 26%. Il a été annoncé que cet impôt passerait à 23% progressivement dans les prochaines années. Entre les deux, le taux est ajusté proportionnellement. Se référer au site du HMRC pour plus de détails.

Les droits de timbre (stamp duty)

C'est un impôt dû lors de l'achat d'actions ou d'immobilier. Pour l'immobilier c'est un taux variable à hauteur de 5% pour les biens de plus de £1 000 000. Pour les achats d'actions d'un montant supérieur à £1 000 le droit de timbre est de 0.5%


L'impôt sur les successions

Sauf pour les résidents non domiciliés (depuis moins de 17 ans), tout résident Anglais sera imposé sur sa succession. C'est un sujet complexe et l'impôt appelé inheritance tax (IHT) peut être mitigé de nombreuses façons. Les premiers £325 000 ne sont pas imposés. Le taux par la suite est de 40%.

Impôt en Angleterre, des taux qui évoluent

Et comme en France, il existe en outre de nombreux impôts spécifiques. L'essence, l'alcool, les jeux et de nombreux imports par exemple sont sujets à une imposition spécifique. La liste est trop longue pour enter dans les détails mais il important de se souvenir de lors existence.

Enfin, comme partout, même si l'Angleterre se veut être un pays où la legislation est stable et les changements annoncés à l'avance, l'environment change et l'imposition aussi. Il est donc primordial de se tenir informé régulièrement de ces changements.

Mise à jour - Avril 2013: Cet article a été écrit en 2011 et certains des chiffres mentionés ont changé depuis. En particulier le taux d'imposition maximum sur le revenu est passé de 50% à 45% et il a été annoncé lors du dernier budget que le taux d'imposition sur les sociétés sera réduit progressivement au taux unique de 20% dans un premier temps puis réduit progressivement jusqu'à 17%.