dimanche 5 juin 2011

Cotisations sociales pour les nouveaux arrivants

Lorsque vous venez pour travailler au Royaume-Uni vous devez obtenir un numéro de sécurité sociale et commencer à payer des cotisations sociales au Royaume-Uni sur la même base que les autres personnes qui vivent et travaillent en Angleterre. Si vous êtes employé par une société Anglaise ou par une branche d'une société étrangère, celle-ci se chargera de collecter ces cotisations (Class 1 national insurance). Si vous êtes employé par une société étrangère qui n'a pas de représentation en Angleterre, vous devrez contacter HMRC et faire ces payements directement.

Il y a un certain nombre d'exceptions cependant. Elles sont régies par le droit Européen et par les conventions fiscales. Il faut aussi noter que parmi la centaine de conventions signées par l'Angleterre, seule une trentaine abordent le traitement des charges sociales.

Par exemple, si un employé est envoyé par son employeur étranger pour travailler en Angleterre pour une durée limitée (depuis Mai 2010, cette durée est passée de 12 mois à 24 mois), il n'est pas obligé de payer les charges sociales (Class 1). De la même façon un entrepreneur qui est self-employed (sole-trader) et non-résident ordinaire est dispensé de Class 2 (mais pas de Class 4 qui est considérée comme un impôt et non pas une charge sociale).

En général, si vous êtes exempts et venez d'un pays Européen, vous devez obtenir un certificat A1 (remplace le E101 et E102 depuis le 1er Mai 2010) de votre pays d'origine qui vous permettra d'être exonéré de charges sociales durant la validité de ce certificat.

Pour plus de détails, veuillez vous référer au site du HMRC.