samedi 16 juillet 2011

Utiliser une Ltd pour réduire ses impôts

Grâce à setup souvent méconnu, il est possible pour une société de négoce international d'utiliser une société de droit Anglais comme interface avec ses clients et de rapatrier jusqu'à 90% des profits avant impôts vers une juridiction à faible fiscalité. Appelée "Agency Company" cette structure a l'avantage d'être on-shore (en particulier le fait d'être en Europe et d'éviter ainsi les retenues à la source ou les listes noires) et pourtant de permettre une défiscalisation similaire à ce que l'on pourrait obtenir dans un paradis fiscal (sans les inconvénients). Typiquement il y une structure on-shore appelée l'Agent (ou Nominee) qui est en charge de la relation commerciale et une structure offshore appelée le Principal vers qui les profits remontent et dont les clients n'ont pas à connaître l'existence.

Il y a cependant un certain nombre de conditions à remplir:
  1. Un contrat doit être rédigé entre le Principal et l'Agent décrivant la relation commerciale et la rémunération de ce dernier. De plus il est important de s'assurer qu'il y ait pas de relations capitalistiques entre le principal et l'agent (actionnaires et directeurs doivent être différents).
  2. L'agent ne peut effectuer aucun trade avec le Royaume Uni. Toute l'activité de l'Agent doit être en dehors de l'Angleterre pour que la structure locale puisse bénéficier de ces avantages fiscaux.
  3. Les actionnaires du Principal ne doivent pas payer d'impôts en Angleterre.
Si ces conditions sont remplies, l'Agent ne paie des impôts que sur le montant des commissions reçues du Principal (moins les charges) et non pas le montant total facturé au client.

Pour plus de détails n’hésitez pas à nous contacter par courriel à francksidon@taxassist.co.uk ou au +44 20 3397 1520.