samedi 22 octobre 2011

Incitation fiscale: la France et l'Angleterre

La France et l'Angleterre ont des dispositifs fiscaux pour inciter l'investissement direct dans les jeunes pousses. Le dispositif fiscal Anglais à été largement étendu lors du dernier budget tant sur le plan des taux de réduction fiscale (passage de 20% à 30%) que sur les montants maximum investissables (de £500k à £1m). Il est intéressant de comparer les caractéristiques du dispositif Anglais avec ce qui est disponible en France. Voici donc un tableau récapitulatif des différents schémas disponibles dans chacun des deux pays:


Enterprise
Investment Scheme
Réduction IR
(Madelin)
Réduction ISF
(TEPA)
Date de création 1994 19942008
Réduction d'impôts 30% 22%50%
Investissement Maximal Annuel £1m €20k€90k
Détention Minimum 3 ans5 ans5 ans
Réduction d’impôts si perte en capital Oui NonNon
Pas d’impôts sur la succession

Oui NonNon
Nombre de Business Angels par pays 50 000 8 000
Tickets moyen investi £77k €16k



Il est clair que le Royaume Uni a un avantage aussi bien qualitatif que quantitatif. Outre le nombre disproportionné de Business Angels en Angleterre par rapport à la France, les incitations fiscales sont nettement plus généreuses et elles expliquent la différence de ticket moyen. Une enquête récente publiée par BBAA a d'ailleurs révélé que 80% des investisseurs Anglais utilisent l'EIS et 53% déclarent qu'ils feraient moins d'investissements sans incitation fiscale. Il faut aussi noter qu'une consultation est en train d'avoir lieu pour permettre aux résidents non-domiciliés de pouvoir rapatrier des revenus non taxés sans avoir à payer la "remittance charge" (de £30k ou maintenant £50k suivant la le nombre d'années passées en Angleterre) si ces sommes sont investies dans une jeune pousse.

Il est vrai que grâce à l'EIS et en particulier avec le renforcement des incitations fiscales du budget 2011, la perte maximale d'un Business Angel imposé à 50% au Royaume Uni est de 35% du capital investi. Ça aide à prendre des risques!

Source: Cercle d'Outre Manche

Update: Un nouveau scheme a été introduit en 2012, le SEIS (Seed Enterprise Investment Scheme) qui, pour des petits montants, est encore plus intéressant. Pour une comparaison avec l'EIS voir notre article en Anglais