samedi 18 février 2012

La succursale: une fausse bonne idée?

Pour beaucoup de sociétés souhaitant s'implanter en Grande-Bretagne se pose la question de savoir quelle structure juridique utiliser. Pour la plupart des entrepreneurs Anglais le choix est souvent très simple: la limited company. S'il est vrai que d'autres options sont disponibles (comme par exemple la partnership, la LLP ou encore la LP) la simplicité et la flexibilité que procurent la limited company en font le choix naturel dans la plupart des situations.

Pour une société étrangère une autre option est disponible: la succursale. C'est ce que les anglais appellent une branche ou encore un établissement permanent. La succursale n'a pas d'existence juridique à proprement parler mais ça ne l'empêche pas d'avoir des obligations fiscales et de reporting en Angleterre. Celles-ci sont en fait similaires à celles d'une entité Anglaise mais sont paradoxalement plus complexes car elles sont nécessaires non seulement pour la succursale mais aussi pour l'entité mère.

En effet une succursale doit en premier lieu s’enregistrer auprès de Companies House. Alors que la création d'une nouvelle Limited ne prend que quelques heures et ne nécessite aucune documentation particulière (si ce n'est les détails des directeurs et actionnaires), la création d'un succursale nécessite que l'on fournisse en plus les statuts juridiques et les comptes de la maison mère traduits en Anglais et certifiés. Quant au reporting annuel il est aussi plus complexe que pour une filiale puisque les comptes doivent être fournis avec une traduction en Anglais pour la maison mère et pour la succursale, même si seule la succursale étant taxée sur ses profits.

On voit donc que si de prime abord la création d'un succursale semble plus simple, c'est loin d'être le cas. En plus de la complexité accrue, la publication en Angleterre des comptes de la maison mère peut ne pas être souhaitable. Enfin, pour beaucoup de clients, il est parfois préférable de traiter avec un société de droit Anglais plutôt qu'une société étrangère (la succursale n'ayant pas d'existence juridique).

C'est pour ces raisons que la plupart des sociétés qui décident de s'implanter au Royaume Uni le font à travers une filiale. En fait l'avantage principal que l'on peut avoir avec une succursale est lors de la fermeture de l'établissement car le processus est relativement plus simple qu'avec une limited company -- avantage dont bon nombre d'entrepreneurs espèrent ne pas avoir à bénéficier...