mardi 20 mars 2012

Quelle solution pour les expatriés fiscaux?

Beaucoup ont pu être surpris à la lecture des nombreux gros titres de la presse sur la déclaration de Nicolas Sarkozy qui cherchant à concurrencer François Hollande annonce dans ses promesses de campagne la création d’une taxe sur les exilés fiscaux. C'est une mauvaise nouvelle pour beaucoup de Français pensant quitter la France d'autant qu'il est maintenant vraisemblable que cette mesure soit appliquée aussi par François Hollande s'il est élu (on se souviendra que les changements de 2008 du régime de non-domiciliation mis en place par le Labour avaient en fait suggérés par le parti Conservateur).


Les détails d'applications sont bien sûr encore inconnus mais on peux déjà dire que cet impôt serait assis sur les revenus du capital à l’exception des revenus d’un patrimoine professionnel (revenu d’un Français qui dirige à l’étranger une entreprise qui lui appartient). Les revenus du travail ne seraient pas concernés. Les expatriés qui travaillent ne seront donc pas visés par cet impôt, le motif de leur expatriation n’étant pas fiscal. L’impôt serait égal à la différence entre ce que la personne aurait payé en impôt sur les revenus de son Capital si elle était restée en France et ce qu’elle aura payé dans son pays de résidence.

On voit donc qu'une fois de plus le dispositif serait facile à contourner pour ceux que s'y prennent à l'avance. L'Angleterre semble être dans ces conditions une destination privilégiée. Tout d'abord parce que cette destination est bien moins suspecte que la Suisse, le Luxembourg ou la Belgique. Ensuite parce qu’il est très aisé de créer une société d'investissement ou de management et vraisemblablement de se retrouver ainsi du bon coté de l'administration fiscale Française.

Rappelons les avantages de l’environnement Britannique:
  • Création d'entreprise très rapide (4 h)
  • Importantes incitations fiscales pour les entrepreneurs (EIS et SEIS)
  • Statut de non domicilié pour les étrangers 
  • Souplesse de l’environnement économique
  • Charges salariales réduites par rapport à la France
Pour plus de détails n’hésitez pas à nous contacter par courriel par email ou par téléphone au +44 20 3397 1520.