dimanche 13 mai 2012

L'impôt sur les Successions en Angleterre

L'impôt sur les successions (IHT) est, à la différence d'autre juridictions, un impôt qui touche celui qui transmet et non pas celui qui reçoit. C'est une différence conceptuelle importante et sur le plan pratique, l'impôt est payé par les exécuteurs testamentaires avant la distribution aux bénéficiaires.

Pas d'impôt pour les non domiciliés

Ce qui veut dire que si le donateur n'est pas résident au Royaume Uni, et s'il n'est pas taxé dans son pays residence, le bénéficiaire n'étant pas taxé, la succession ne sera pas taxée non plus. C'est aussi le cas s'il est résident non domicilié depuis moins de 17 ans. Ceci n'est valable cependant que pour les successions qui ne contiennent pas d'immobilier, l'immobilier étant toujours imposé dans le pays où se trouve le bien.

Meme si le taux d'imposition est élevé, il existe de nombreuses exceptions

Si ce n'est pas le cas, l'impôt sera de 40% pour toute somme supérieure à £325,000. Il y a des exceptions cependant. En premier lieu, toute donation entre époux est exempte. A contrario, toute donation de capital faite il y a moins de 7 ans avant le décès doit être réintégrée dans l'assiette imposable. Il est important de noter cette subtilité souvent ignorée: les donations de revenu ne sont généralement pas imposables! Ce qui veut dire que des dons faits de façon régulière et qui n'ont pas d'impact sur le niveau de vie du donateur seront sortis de l'assiette d'imposition, même si le donateur venait à mourir avant 7 ans. Pour plus de détails n'hésitez pas à vous referrer à notre article en Anglais.

UPDATE 2017: il n'est plus possible d'être non domicilié au delà de 15 ans de résidence en Angleterre, donc les 17 ans cités plus haut sont en pratique maintenant 15 ans.