lundi 25 juin 2012

Entrepreneurs Français: Welcome here!

Le monde politique Français est en émoi suite aux déclarations de David Cameron qui a promis de déployer le tapis rouge pour les entrepreneurs Français suite aux récents changements fiscaux annoncés par le nouveau gouvernement socialiste.

Pour rappel voici les innovations promises par le gouvernement Hollande, grand champion de la croissance... version Keynésienne:
  • Taxation des hauts revenus à hauteur de 75%. Qu'est ce que cela veut dire pour les revenus du capital qui doivent s'aligner sur les revenus du travail? Personne ne le sait aujourd'hui mais on a des raisons d'être inquiets. Pour rappel, le taux marginal maximum pour l’impôt sur le revenu en Angleterre va bientôt être abaissé à 45%. Quant à l'impôt sur les plus-values, s'il est vrai qu'il s'élève à 28% en théorie, peux d'entrepreneurs paient ce taux. En fait dans de nombreux cas, ce taux est reduit à 10% ou voire même 0% (cas des EIS et SEIS).
  • Un nouvel impôt sur les dividendes versés aux actionnaires qui se verront taxés à hauteur de 3% au niveau de la société distributrice. Ces 3% venant en sus de la taxation en aval, CSG/CRDS et réintégration au résultat ou aux revenus selon que nous soyons dans le cas d’un personne morale ou physique.
  • La suppression du bouclier fiscal et l'augmentation du taux maximum de l'ISF à 1.8% -- trois fois plus que le LIBOR! Ce qui veut dire que nombre de gens vont devoir vendre leurs biens pour s’acquitter de l'impôt. Et quitte à vendre, pourquoi ne pas partir aussi! 
  • La taxe sur les transactions financières sera relevée, avant même d’avoir débuté pour passer de 0,1% à 0,3% ! Le grand intérêt d'un marché financier c'est sa liquidité car c'est qui permet la réduction des marges (spreads). Et pour obtenir cette liquidité, il faut un grand nombre de transactions... On peux être sûr que les mêmes personnes qui prônent ce nouvel impôt seront les premières à se plaindre de l'augmentation des coûts financiers... Si à 0,1%, un certain nombre d’opérateurs se posaient la question de quitter la place de Paris pour rejoindre Londres, à 0,3%, nous avons la réponse.
  • Une nouvelle taxe de 8,5% sur les nuits d’hôtel de plus de 200€ ! On pouvait se dire qu'une fois tous les entrepreneurs partis il resterait encore le tourisme... Peut-être pas finalement.
  • Dorénavant, les sociétés changeant d’activité perdront leur stock de déficits anciens à imputer sur les bénéfices futurs. Là encore, cela semble anodin, sauf que, techniquement, il n’y aura plus aucun intérêt à essayer de sauver une entreprise en la réorientant sur une nouvelle activité. L’intérêt sera de la fermer définitivement et d’ouvrir une nouvelle structure pour la nouvelle activité ... en Angleterre?
  • Aujourd'hui, les entreprises payent les acomptes de l'impôt sur les sociétés (IS) en se basant sur les résultats de l’année précédente, qui peuvent avoir été réduits par des déficits plus anciens. Elles règlent ensuite le solde de leur IS de l’année suivante. Désormais, les acomptes d’IS se fonderont sur le résultat de l’année précédente, mais sans réduction. Évidemment, le calcul du montant final ne changeant pas (pour l’instant), cela ne semble pas avoir d’incidence… sauf pour la trésorerie des entreprises.
  • Les abandons de créance au profit d’une filiale ne seront plus déductibles de l’IS, sauf en cas de relations commerciales entre les deux sociétés. Lorsque qu’une société mère évalue l’intérêt de sauver ou non une filiale, l’abandon du compte courant dégrade le bilan mais se trouve tempéré par l’intégration de la perte constatée dans le résultat et la réduction fiscale que cela entraîne. Encore un point qui ne fera qu'augmenter la taxation des entreprises et les amener à réfléchir à deux fois avant d’aider une jeune entreprise en prenant une part minoritaire.
  • Jusqu'à présent si l’administration contestait la valorisation des échanges entre filiales, elle devait argumenter et un tribunal tranchait. Eh bien a partir de maintenant, l’administration bénéficie de l’inversion de la charge de la preuve. Autrement dit, l’administration pourra décréter de manière totalement arbitraire qu'une valorisation d’échange entre filiales, ou sociétés d’un même groupe, est surévaluée et ce sera à l’entreprise concernée d’argumenter, de prouver et éventuellement d’aller en justice pour obtenir gain de cause...
  • Et pour finir, désormais la déductibilité des intérêts d’emprunt sera plafonnée. Encore une mesure qui va augmenter le coût des investissements et du financement de la trésorerie.
Les promesses électorales ont un coût et l'espoir de voir l'Allemagne jouer le jeux Keynesien de la France s'amenuise de jour en jour. Ça n'est donc certainement que le début...

Il y a une solution: la délocalisation! Les Anglais vous ouvrent les bras. Appelez nous....