vendredi 13 juillet 2012

Taxation des non-résidents Français

L'annonce du nouveau gouvernement de soumettre les revenus immobiliers des non-residents à la CRG, la CRDS et autres prélèvements sociaux (pour un total de 15.5%) est une très mauvaise nouvelle pour les propriétaires non-résidents (qu'ils soient Français ou pas).

D'un part l'imposition des revenus immobiliers passe de 20% à 35.5% (une augmentation de 78%) et celle sur leurs plus-values de 19% à 34.5% (une augmentation de 82%). Mais surtout, ce nouvel assujettissement va générer une double taxation pour nombre de non-résidents puisque la plupart des conventions fiscales ne prennent pas en compte les prélèvements sociaux.

Par exemple, l’article n°1 de la convention fiscale franco-britannique ne comprend pas les prélèvements sociaux. Les résidents situés au Royaume-Uni ne pourront donc pas déduire ce prélèvement supplémentaire de 15,5% de leurs impôts Britanniques, ce qui reviendra de fait à une double imposition.

Ainsi, un résident Britannique imposé au taux marginal de 45% sur ses revenus verra son taux d’imposition  s’élever à 60,5% sur ses revenus locatifs situés en France! De quoi faire baisser les rendements...