mercredi 14 novembre 2012

Vente à distance et TVA

Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA en dehors du Royaume-Uni, mais dans un autre pays de l'Union Européenne (UE) et que vous vendez des marchandises à des clients au Royaume-Uni qui ne sont pas assujettis à la TVA -- ou n'ont pas à être enregistrés -- alors vous faites de la vente à distance. Celle-ci est soumise à un régime particulier.

Un exemple de vente à distance est la vente de marchandises par internet ou au travers d'un catalogue par correspondance. Un autre exemple est la vente d'applications mobiles (voir notre article sur ce sujet). Les ventes que vous faites à des clients qui sont assujettis à la TVA en Angleterre ou les ventes de services ne comptent pas comme ventes à distance cependant. De même, si vous installez ou assemblez les produits que vous avez livré à votre client, ceux-ci ne sont pas considérés comme des ventes à distance.

Si le montant de ces ventes à distance au Royaume-Uni est inférieur à £70.000 au cours de l'année civile (du 1er Janvier au 31 Décembre), vous devez charger à vos clients la TVA de votre pays de résidence. Si par contre le montant des ventes excède ce seuil, vous êtes dans l'obligation de vous enregistrer à la TVA en Angleterre dans les 30 jours, charger la TVA et faire les déclarations correspondantes en Angleterre et enfin reverser la TVA collectée au Royaume Uni. Il faut noter toutefois que dans le cas où vous vendez des produits soumis aux droits d'accise comme l’alcool et le tabac, vous devez vous enregistrer à la TVA immédiatement (et payer non seulement la TVA Anglaise mais aussi les droits d'accise).

C'est en fait la règle générale avec tous les pays de l'union Européene, la seule différence étant le sueil au delà duquel l'enrigistrement local est obligatoire.