Vente à distance et TVA anglaise

Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA en dehors du Royaume-Uni, mais dans un autre pays de l'Union Européenne (UE) et que vous vendez des marchandises à des clients au Royaume-Uni qui ne sont pas assujettis à la TVA -- ou n'ont pas à être enregistrés -- alors vous faites de la vente à distance. Celle-ci est soumise à un régime particulier.

La TVA en Angleterre sur les ventes en ligne

Un exemple de vente à distance est la vente de marchandises par internet ou au travers d'un catalogue par correspondance. Un autre exemple est la vente d'applications mobiles (voir notre article sur ce sujet). Les ventes que vous faites à des clients qui sont assujettis à la TVA en Angleterre ou les ventes de services ne comptent pas comme ventes à distance cependant. De même, si vous installez ou assemblez les produits que vous avez livré à votre client, ceux-ci ne sont pas considérés comme des ventes à distance.

La TVA anglaise sur les ventes à distance selon le montant

Si le montant de ces ventes à distance au Royaume-Uni est inférieur à £70 000 au cours de l'année civile (du 1er Janvier au 31 Décembre), vous devez charger à vos clients la TVA de votre pays de résidence. Si par contre le montant des ventes excède ce seuil, vous êtes dans l'obligation de vous enregistrer à la TVA en Angleterre dans les 30 jours, charger la TVA et faire les déclarations correspondantes en Angleterre et enfin reverser la TVA collectée au Royaume Uni. Il faut noter toutefois que dans le cas où vous vendez des produits soumis aux droits d'accise comme l’alcool et le tabac, vous devez vous enregistrer à la TVA immédiatement (et payer non seulement la TVA Anglaise mais aussi les droits d'accise).

C'est en fait la règle générale avec tous les pays de l'Union Européenne, la seule différence étant le seuil au delà duquel l'enregistrement local est obligatoire, ce seuil étant typiquement soit €35 000, soit €100 000.

Mise à jour de notre article au 22 Novembre 2017 :

De nombreux clients nous posent souvent des questions au sujet du système de reporting Intrastat. C'est un système de collection de statistiques mensuel (au contraire du système trimestriel des déclarations de TVA) pour les transferts de biens (mais pas de services) à l'intérieur de l'Union Européenne. Il permet à l'administration de vérifier les chiffres soumis dans les déclarations de TVA et ainsi de prévenir les fraudes -- qui dépassent les £1,2 milliards par an pour la TVA en Angleterre. Comme pour l'EC Sales List, bien que le processus soit différent de la déclaration de TVA, il est basé sur les même données.

Lorsqu'on applique la TVA Anglaise (parce qu'on a dépassé les £70 000 de vente en Angleterre), il conviendra donc d’obtenir un numéro de TVA Anglaise (VAT) et de déposer tous les mois une déclaration Intrastat pour l’acquisition de biens au Royaume Uni. Le seuil en Angleterre est de £1.5m cependant donc seules les sociétés importantes seront concernées. Il est clair d'ailleurs qu'à ce niveau d'activité il soit judicieux de mettre en place un établissement stable au UK. Dans ce cas les problématiques seront d'un tout autre niveau (voir les différents types d’impôt en Angleterre)!