dimanche 23 juin 2013

Créer son Entreprise à Londres: les écueils

Créer une société est souvent la première étape lorsque l'on a un projet entrepreneurial.

Mais la réalité n'est pas toujours en sync avec les promesses électorales et face à l'hostilité croissante des politiciens Français, un nombre impressionnant de nos compatriotes a décidé de s'expatrier en Angleterre et de tenter l’expérience Outre-Manche ces derniers mois.


Les erreurs à éviter lors de la création d'une société à Londres

Créer une entreprise en Angleterre est relativement simple, surtout en Angleterre, mais il y a cependant un certain nombre d'écueils à éviter. En particulier:

Un société en Angleterre ne veut pas dire pas d'impôts en France

Il ne faut pas croire que créer une Limited Company au Royaume Uni suffit pour échapper au fisc Français. Si l'activité reste en France et le gérant aussi, il est vraisemblable que les autorités Françaises considéreront la société comme résidente en France et donc sujette à l'IS. De la même façon si la société a des employés en France, il ne pourront échapper à l'URSAFF et au RSI.

La création de société est très rapide mais ça n'est que le début

Il faut ensuite ouvrir un compte en banque et ouvrir un compte dans une banque réputée demande la présence des directeurs et l'identification de tous les bénéficiaires finaux (pas toujours si simple dans le cas d'une filiale par exemple). C'est pourquoi, il peut être judicieux de mettre en place une structure temporaire, ouvrir le compte et changer la structure par la suite si certains directeurs ne peuvent se déplacer à Londres ou si l'on est pressé.

... et la TVA

De plus, pour nombre d'activités, l'obtention d'un numéro de TVA est primordial. A cause de l'ampleur croissante de la fraude carrousel, l'administration fiscale Anglaise est très prudente lorsqu'il s'agit de donner un numéro de TVA, en particulier si le gérant n'est pas résident au Royaume Uni. De plus, parce qu’il n'est pas obligatoire d'être enregistré à la TVA si on on a un chiffre d'affaire domestique inférieur au seuil de la TVA, les demandes de TVA alors que la société n'a pas encore d'activité sont scrutées de près et il arrive qu'elles soit refusées.

Même en Angleterre, il y a une administration...

Enfin, il ne faut oublier la gestion des fiches de paie, le reporting à Companies House ou encore les déclarations d'impôts qui viendront s'ajouter par la suite. Même si le niveau de complexité est inférieur à ce que l'on peut connaitre en France, les pénalités en cas de retard sont loin d'être négligeables.


On est à Londres pour vous accompagner dans la création de votre entreprise

La plupart des entrepreneurs vont décider à un moment ou a un autre d'embaucher un comptable, mais le faire dès le premier jour évite souvent les erreurs et les déconvenues. En, plus le coût sur la durée est identique! N’hésitez donc pas à nous contacter dès le début de votre projet.

Si la création d'un société à Londres est un processus relativement simple, il ne faut pas oublier les autres procédures administratives et les pénalités de l'administration Anglaise si on est négligent...

Mise à jour de notre article au 20 Novembre 2017 :

Attention à l'obligation déclarative des PSC!

Afin de combattre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent, le gouvernement a mis en place depuis maintenant un peu plus d'un an un registre des 'personnes ayant un control significatif' (en anglais Persons with Significant Control ou encore PSC). Toute personne ayant plus de 25% (au sens strict) des actions ou des droits de vote, directement ou indirectement, doit être inscrite sur le registre dans les 30 jours.

Ce registre doit être disponible pour inspection par le public et une copie doit être fournie à Companies House tous les ans. Il est possible toutefois de mettre le registre directement à Companies House ce qui en simplifie la gestion administrative.

Il faut savoir cependant que le non-respect de cette nouvelle réglementation est considéré comme une infraction pénale et les sanctions pour les directeurs dans ce cas là peuvent être sévères. A nouveau, bien que l'administration en Angleterre soit moins lourde que dans les pays ayant un système juridique de droit romain, il n'en reste pas moins que domicilier son entreprise en Angleterre nécessite tout de même une connaissance des pratiques locales et souvent l'assistance d'un spécialiste.

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