lundi 1 décembre 2014

Le traitement fiscal de l'Assurance Vie en Angleterre

Les produits fiscaux sont rarement compatibles d'un pays à l'autre. L'Assurance Vie ne déroge pas à la règle et pour les Français qui deviennent résidents en Angleterre se pose souvent la question du statut des Assurances Vies que l'on a pu souscrire dans le passé.

Assurance Vie vs. Offshore Bond

L'equivalent en Angleterre de l'Assurance Vie est ce que l'on appelle un Offshore Bond. Un Offshore Bond est un vehicle de capitalisation tout comme l'Assurance Vie: les investissements qu'il contient génèrent des profits qui ne sont pas imposables. En outre, il est possible de retirer jusqu'à 5% du capital investi tous les ans et ceci sans être imposé non plus. Une Assurance Vie peut être considérée par le fisc Anglais comme un Offshore Bond mais celle-ci doit remplir un certain nombre de critères(e.g. primes investies avec du capital, investissement sous forme d’investissement collectifs ou encore structuration de la police en segments). En général, ça n'est pas le cas des Assurances Vies souscrites en France, ni même une grande partie de celles souscrites au Luxembourg.

Le traitement fiscal d'un rachat partiel

Lorsque l'on demande un remboursement partiel, les profits latents sont considérés par le fisc Anglais comme du revenu, même si ce sont en fait des plus values. Une difference importante quand on sait que le taux maximum d'imposition du revenu est de 45% contre 28% pour les plus values. De plus, ceux-ci sont imposés même lorsque le contribuable non domicilié utilise la remittance.

Que faire lorsque l'on vient d'arriver en Angleterre

Pour certains contrats , selon les opérations antérieures, il peut y avoir une fenêtre d’opportunité en arrivant en Angleterre. En effet, il est possible de cristalliser des gains en capital sans être imposés trop lourdement puisque l'imposition se fait au prorata temporis. Ça a le double avantage de réduire une imposition future mais aussi de réinvestir dans un vehicle qui soit homologué en Angleterre.

Pour plus de details n'hésitez pas à nous contacter.