dimanche 19 avril 2015

Créer une entreprise individuelle en Angleterre

Alors que la France a tout fait ces dernières années pour décourager les entrepreneurs et les travailleurs indépendants en augmentant la pression fiscale sur les revenus du capital et en particulier sur les dividendes, le Royaume Uni continue à être extrêmement attractif pour ces créateurs de richesses.

Contrairement à la France, il n'existe pas de statut spécial comme celui de l'EURL. Pour créer un entreprise individuelle, il suffit de créer une Limited company avec un seul actionnaire et un seul directeur. Le capital nécéssaire  est de £1. Pour se rémunérer le directeur (gérant) va alors se verser un salaire annuel de £10 600 (déductible du profit de la société, non imposable pour le directeur et non sujet aux charges sociales) et puis des dividendes qui, s'ils ne pas deductibles du profit de la société (IS de 20%), ne sont imposés au titre de l'IR (à 25%) qu'au delà de £30 000 par an et qui surtout ne seront pas sujets aux charges sociales.

Et ça n'est pas fini... Si l'entrepreneur a un conjoint qui ne travaille pas et qui l'aide dans son projet (typiquement l'administratif ou le bookkeeping), il peut lui verser un salaire annuel de £10 600 qui lui aussi viendra en déduction des profits de l'entrepreneur et ne sera pas sujet à l'IR non plus

Et ça n'est pas encore fini... L'entrepreneur peut aussi décider de donner 50% (ou tout autre pourcentage) de la société à son conjoint. Dans quel cas, toute distribution de dividendes sera faite au prorata de l'actionnariat et chacun des conjoints pourra bénéficier de l'abatement annuel de £28 600 sur les distributions de dividendes.

Oh, et ça n'est toujours pas fini! Si l'entrepreneur a peu de dépenses sur lesquelles il puisse récupérer de la TVA, il peut opter pour un système au forfait et se faire rembourser par le fisc entre 2% et 5% de son chiffre d'affaire en fonction de son activité.
Par exemple un travailleur indépendant dont la femme ne travaille pas et possède 50% de l'entreprise, qui facture £100 000 par an, qui a des dépenses de £20,000 (voyages d'affaires par exemple) paiera autour de £10 000 en impôt sur les sociétés et C'EST TOUT. Aucun impôt sur le revenu et aucunes charges sociales! 
Il n'est pas étonnant dans ces conditions que le nombre de "contractors" à Londres (personnes travaillant à travers une Ltd) soit si important. Car même dans un pays où les charges sociales sont relativement faibles (12% pour l'employé à hauteur de £35 000 de salaire annuel et 2% au delà ainsi que 13.8% pour l'employeur), l'avantage fiscal généré par ces types de structures est considérable. Certes le fisc Anglais ne voit pas d'un bon oeil ces employés qui un jour quittent leur travail pour revenir le lendemain comme indépendant (voir nos articles à ce sujet) mais dans la pratique il est relativement aisé de se prémunir du risque fiscal.

Note: Il va sans dire que cet article ne s'applique que dans le cas où le travailleur indépendant est résident en Angleterre (et surtout n'est pas résident en France). Mais évidemment, il est possible de travailler dans un autre pays que l'Angleterre si ces conditions sont respectées.