vendredi 17 mars 2017

La fiscalité en Angleterre, les différences avec la France

Beaucoup de gens parlent du Brexit et des changements qui vont en découler. Mais sur la plan fiscal il n'y a jamais eu d'Europe (si ce n'est pour la traitement de la TVA).

L’environnement fiscal est donc déjà aujourd'hui très différent. Quelles sont les particularités de la fiscalité en Angleterre ? Est-il intéressant d'implanter sa société dans ce pays pour bénéficier d'avantages fiscaux ? Qu'en est-il des charges sociales ? Zoom sur la situation fiscale et les spécificités de l'Angleterre par rapport à la France:

Les règles fiscales anglaises : tout savoir

L'impôt sur le revenu

En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, le taux d'imposition en Angleterre est similaire à ce qui se pratique en Europe occidentale, avec un taux allant de 0 à 45% sur 3 tranches. Pour comparaison, en France, le taux va de 0 à 45% sur 5 tranches. Par contre la grande différence est le montant de charges sociales qui est de 13.8% pour l’employeur et de 12% pour l’employé en dessous de £32,000 par an (et 2% au-delà), contre respectivement 38% et 22% pour les entreprises françaises. Et cela pour des prestations sociales assez similaires.

L'impôt des salariés est prélevé à la source : c'est le système PAYE (Pay As You Earn). Et contrairement à la France, il n’existe pas de foyer fiscal : chacun paie ses impôts indépendamment.

Les "non-dom", un statut fiscal avantageux

La particularité de la fiscalité en Angleterre est son système de fiscalité territoriale, le statut de non-domicilié, permet d'exclure les revenus étrangers de l'imposition. En effet, les "non-dom" sont imposés seulement sur les revenus de sources britanniques, ou les revenus mondiaux rapatriés sur le sol britannique, alors qu'un résident domicilié est imposé sur l'ensemble de ses revenus, britanniques et mondiaux. La condition : être né de père non Britannique et être résident en Angleterre depuis moins de 15 ans.

L'impôt sur les plus values

Depuis l'année dernière l'impôt sur les plus values mobilières en Angleterre a été réduit à 20% maximum. Mais il y a de nombreux cas, comme lors de la vente de son propre business ou lors de la vente d'une start-up où ce taux peut être réduit à 10% ou même zero. En France par comparaison, les plus values sont imposées comme des salaires et sont même sujettes aux charges sociales!

L'impôt sur les sociétés

Le taux d'imposition des sociétés en Angleterre a été dans le passé jusqu'à 28% mais il a été réduit progressivement pour atteindre aujourd'hui 20%. L'objectif du gouvernement est de continuer à réduire cet impôt jusqu'à atteindre 17% en 2020. Par comparaison, le taux en France pour la plupart des PME est de 33,3%.

La fiscalité au Royaume Uni, un système complexe

Bien qu'il y ait moins de niches fiscales en Angleterre qu'en France, la fiscalité n'en n'est pas moins complexe. Le gouvernement britannique propose ainsi des programmes de crédits en recherche et développement similaires à ceux des autres pays Européens ainsi que des réductions d’impôt importantes pour ceux qui investissent dans des startups. Associés à un taux d'imposition des brevets à hauteur de 10%, cela représente une fiscalité avantage pour le domaine de l'innovation.

Enfin on peut noter l'absence de l'impôt sur la fortune en Angleterre et bien qu'il existe un impôt sur les successions significatif, il est souvent possible de réduire son impact si on est prévoyant.

Bien sûr, on ne décide pas du pays on l'on va s'implanter uniquement pour des raisons fiscales ou en fonction du nombre de jours de soleil par an. Clairement l'Angleterre ne fait pas le poids avec le Sud de la France sur le deuxième point. Sur le premier par contre...