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vendredi 17 mars 2017

La fiscalité en Angleterre, les différences avec la France

Beaucoup de gens parlent du Brexit et des changements qui vont en découler. Mais sur la plan fiscal il n'y a jamais eu d'Europe (si ce n'est pour la traitement de la TVA).

L’environnement fiscal est donc déjà aujourd'hui très différent. Quelles sont les particularités de la fiscalité en Angleterre ? Est-il intéressant d'implanter sa société dans ce pays pour bénéficier d'avantages fiscaux ? Qu'en est-il des charges sociales ? Zoom sur la situation fiscale et les spécificités de l'Angleterre par rapport à la France:

Les règles fiscales anglaises : tout savoir

L'impôt sur le revenu

En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, le taux d'imposition en Angleterre est similaire à ce qui se pratique en Europe occidentale, avec un taux allant de 0 à 45% sur 3 tranches. Pour comparaison, en France, le taux va de 0 à 45% sur 5 tranches. Par contre la grande différence est le montant de charges sociales qui est de 13.8% pour l’employeur et de 12% pour l’employé en dessous de £32,000 par an (et 2% au-delà), contre respectivement 38% et 22% pour les entreprises françaises. Et cela pour des prestations sociales assez similaires.

vendredi 24 février 2017

Impôts UK: 10 façons de réduire votre facture

Réduire votre impôt en Angleterre ne nécessite pas de mettre en place des structures complexes. Il suffit juste d’utiliser les incitations que le HMRC met à votre disposition. Voici 10 astuces simples disponibles que vous soyez non-domiciliés ou pas pour vous assurer que vous ne payez pas plus que ce vous devez.

La fin de l'année fiscale qui est le 5 Avril approche. C'est donc le moment de mettre en applications ces quelques conseils, car comme le disent les Américains, payer ses impôts est obligatoire mais laisser un pourboire ne l'est pas!

1. Vérifiez votre tax code

Pour ceux qui ne font pas de déclaration fiscale, l’impôt est calculé puis prélevé en fonction de leur “tax code”. Le tax code est calculé en fonction de la partie de votre salaire qui n’est pas imposée (“personal allowance”). Par défaut, celle-ci est de £11 000 pour l’année 16/17 et le tax code correspondant est 1100 (on enlève le dernier zéro). Si vous avez des revenus complémentaires ou des avantages en nature, le HMRC réduit ce tax code et prélève ainsi l’impôt supplémentaire correspondant. Mais parfois ils se trompent…

2. Maximisez votre “personal allowance”

Chaque personne peut gagner jusqu’à £11 000 sans être imposé. Les dons entre époux (ou concubins) ne sont pas fiscalisés. Si votre partenaire ne travaille pas, il peut être judicieux de transférer certains actifs produisant des revenus à son nom (des actions ou un bien immobilier par exemple). Attention ça n’est pas possible de faire ça avec des enfants.

3. Minimisez votre taux d’imposition marginal

De la même façon que dans le cas précédant, il est judicieux de transférer des actifs entre partenaires si l’un d’eux est dans la tranche marginale à 40% ou 45% alors que l’autre est dans la tranche à 20%.

jeudi 31 mars 2016

Le budget Britanique 2016 en 10 points

Il y a eu une série d'announces majeures lors du dernier budget. Les voici récapitulées en 10 points:

1. Surplus budgétaire toujours prévu pour 2019

Cette année le déficit budgétaire du Royaume Uni a été réduit des 2/3 par rapport à son pic. D'ici 4 ans, le déficit aura été éliminé complètement grace à des économies supplémentaires de £3.5 milliards (ce qui représente juste 50p pour chaque £100 dépensés par le gouvernement).

2. De nouvelles 'allowances'

En plus des 2 allocations personnelles existantes (et dont le montant est augmenté légèrement), 2 nouvelles allocations de £1000 chacune sont introduites pour permettre le développement de l'économie du partage. Tout revenu inférieur à £1000 provenant de la vente de biens ou de services occasionnels ne sera plus imposé. Et de même tout revenu inférieur à £1000 provenant de la location occasionnelle d'un bien immobilier ne sera pas imposé. Il sera en outre possible de louer une chambre de sa résidence principale à hauteur de £7500 tax-free (contre £4250 aujourd'hui).

3. Réduction des impôts locaux

A partir d'Avril 2017, les 'business rates' seront supprimés pour les sociétés dont le loyer est en dessous de £12 000 par an (contre £6 000 aujourd'hui). Ça concerne 600 0000 sociétés.

4. L'impôt sur les plus values est réduit

L'impôt sur les plus values est aujourd'hui soit de 18% soit de 28% suivant la tranche d'imposition. Il est réduit à 10% et 20% (sauf sur les plus values immobilières) à compter d'Avril 2016.

5. L'impôt sur les société passe à 17%

Le taux d'IS était de 28% en 2010 et il est aujourd'hui de 20% après des réductions successives. Il sera réduit à nouveau en 2020 à 17%, l'un des taux les plus faibles de l'OCDE.

lundi 23 février 2015

Acheter un bien immobilier en Angleterre

Le Figaro nous révèle cette semaine que les Français représentent la seconde nationalité d’acquéreurs de bien immobiliers dans le centre de Londres, juste derrière les Anglais. Ils ont réalisé 5% des transactions en 2014, selon l'agence Knight Frank, devant les Italiens, les Russes, les Américains, les Indiens et enfin les Saoudiens. Et près d'une transaction sur deux a été le fait d’acheteurs étrangers.

Il n'existe pas en Angleterre de structures spécifiques (comme les SCI en France) pour acheter des biens immobiliers. Il est possible cependant d'utiliser les structures habituelles comme les Limited Companies ou les Trusts pour acheter un bien immobilier. et certains l'on fait avec succès pour optimiser leur fiscalité dans le passé. Mais il faut procéder avec prudence car le chemin est semé d'embuches et ce, d'autant plus lorsque ces structures sont offshores.

Le 'stamp duty'

Les biens immobiliers sont soumis à plusieurs types d'impôts. Le premier est le stamp duty (ce que l'on appelle en France les droits de mutation). Il était possible dans le passé de s'y soustraire en utilisant des structures offshores complexes. Ça n'est plus le cas aujourd'hui, en particulier à cause de nouvelles lois anti optimisation et en particulier d'un nouvel impôt appelé l'ATED (annual tax on enveloped dwellings) qui impose très lourdement les biens résidentiels possédés à travers une société.



jeudi 21 avril 2011

Les types d'impôts en Angleterre

On aime souvent présenter l'Angleterre comme une terre de cocagne lorsqu'il s'agit des impôts. Mais c'est loin d'être le cas. Certes l'administration est moins hostile qu'en France et la bureaucratie moins pesante. Mais la fiscalité à Londres n'en n'est cependant pas moins complexe.

Comme en France, l'imposition est variée. Voici la liste des type d'impôts auxquels vous risquez d'être confrontés si vous habitez ou travaillez en Angleterre:

L’impôt sur le revenu

C'est l'impôt le plus courant. Si vous êtes salarié, il est débité à la source. C'est ce qu'on appelle PAYE (paye as you earn). Il y a 3 tranches, la première à 20% (au delà de l'allocation personnelle), la seconde à 40% pour les salaires au delà de £37 400 et la dernière à 50% pour les salaires au delà de £150 000. Pour les sole-traders (self employed) et les partnerships, les taux sont les mêmes, mais le payement se fait en deux fois en fonction des résultats de l'année précédente.

mardi 13 juillet 2010

Plus-value et résidence principale

Avec les récents changements introduits par le dernier budget et l'augmentation de l’impôt sur la plus-value (CGT) à 28% pour les contribuables de la tranche supérieure, il est important de se souvenir des règles d'exemption de la plus-value pour les résidences principales en Angleterre (PPR). C'est d'autant plus important que la connaissance de ces règles permet parfois de réduire ses impôts de façon considérable. Lorsque l'on décide de vendre, il est malheureusement souvent trop tard pour optimiser sa fiscalité. Le calcul de l’impôt se fait comme suit:
CGT = [ Gain en Capital x (1 - Durée d'Occupation / Durée de Possession) - Exemption Annuelle ] x CGT rate
Analysons-en les différentes composantes:
  1. Le gain en capital: Il ne faut pas oublier que les frais d’acquisition et de vente (frais de valorisation, frais d'agence, coûts de publicité et d'avocats) peuvent être déduits de la plus-value. De la même manière, tout investissement qui a permis l’amélioration de la résidence est déductible du gain en capital. Rappelons qu'il est important de garder toutes les justificatifs cependant...