La fiscalité en Angleterre, les différences avec la France

Beaucoup de gens parlent du Brexit et des changements qui vont en découler. Mais sur la plan fiscal il n'y a jamais eu d'Europe (si ce n'est pour la traitement de la TVA).

L’environnement fiscal est donc déjà aujourd'hui très différent. Quelles sont les particularités de la fiscalité en Angleterre ? Est-il intéressant d'implanter sa société dans ce pays pour bénéficier d'avantages fiscaux ? Qu'en est-il des charges sociales ? Zoom sur la situation fiscale et les spécificités de l'Angleterre par rapport à la France:

Les règles fiscales anglaises : tout savoir

L'impôt sur le revenu

En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, le taux d'imposition en Angleterre est similaire à ce qui se pratique en Europe occidentale, avec un taux allant de 0 à 45% sur 3 tranches. Pour comparaison, en France, le taux va de 0 à 45% sur 5 tranches. Par contre la grande différence est le montant de charges sociales qui est de 13.8% pour l’employeur et de 12% pour l’employé en dessous de £32,000 par an (et 2% au-delà), contre respectivement 38% et 22% pour les entreprises françaises. Et cela pour des prestations sociales assez similaires.

L'impôt sur les Successions en Angleterre

L'impôt sur les successions (IHT) est, à la différence d'autres juridictions, un impôt qui touche celui qui transmet et non pas celui qui reçoit. C'est une différence conceptuelle importante et sur le plan pratique, l'impôt est payé par les exécuteurs testamentaires avant la distribution aux bénéficiaires.

Succession en angleterre, pas d'impôt pour les non domiciliés

Ce qui veut dire que si le donateur n'est pas résident au Royaume-Uni, et s'il n'est pas imposé dans son pays de résidence, le bénéficiaire n'étant pas taxé, la succession ne sera pas taxée non plus. C'est aussi le cas s'il est résident non domicilié depuis moins de 17 ans. Ceci n'est valable cependant que pour les successions qui ne contiennent pas d'immobilier, l'immobilier étant toujours imposé dans le pays où se trouve le bien.

Les 5 raisons de faire un testament

De nombreux Français négligent souvent de faire un testament («will») lorsqu'ils arrivent au Royaume-Uni.

Même si un testament fait auprès d'un notaire Français peux être valide, il est préférable d'avoir un testament de droit Anglais, surtout si l'on possède des actifs en Angleterre.

Les principales raisons pour faire un testament sont les suivantes:

1. Si un testament est en place, la procédure légale («probate») sera accélérée. Dans le cas contraire, il faut qu'un juge décide comment allouer les biens et pendant ce temps les comptes bancaires peuvent être bloqués. 

The Enterprise Investment Scheme (EIS)

Le Royaume-Uni comme beaucoup d'autres pays a mis en place des incitations fiscales pour promouvoir l'innovation et la création d'entreprises.

C'est le cas de ce que l'on appelle "Entrerpise Investment Scheme (EIS)". Les avantages fiscaux sont au nombre de cinq:

• Une subvention fiscale à hauteur de 20% de l'investissement initial: si l'investisseur détient moins de 30% des parts de la société pendant au moins 3 ans, il peux dans la limite de £500,000 par an récupérer 20% de son investissement (dans la mesure où cette somme a été payée en impôts).
• Pas de plus-value sur les gains: si l'investissement est gardé 3 ans ou plus, la plus-value éventuelle n'est pas taxable.