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lundi 18 mars 2024

Vers la fin du régime des « non-doms » ?

Le dernier budget du gouvernement Anglais contenait des annonces importantes pour les « non-doms ». Cet article explique les principaux changements apportés pour les particuliers ainsi que les règles transitoires annoncées. Les principaux changements devraient entrer en vigueur le 6 avril 2025, soit après les prochaines élections générales. Etant donné qu'il est probable que les travaillistes prennent le pouvoir lors de ces élections et bien que ces propositions soient en large partie inspirées des propositions travaillistes, il reste malgré tout un point d'interrogation sur la mise en application de ce nouveau régime. 

Il est clair que ces changements ne seront pas inclus dans le projet de loi de finances du printemps et la note technique fait simplement la vague affirmation que « le projet de loi… sera publié plus tard dans l’année pour commentaires techniques ». Il est donc possible que rien de tout cela ne devienne une loi avant les élections. Il serait dangereux cependant de supposer que les changements ne seront tout simplement pas mis en œuvre. Il est donc primordial de commencer à réfléchir à ses options, et de retarder le cas échéant toute action de fond jusqu'à ce que nous ayons plus de clarté.

Il semble donc acquis aujourd'hui que des changements auront lieu d’une manière ou d’une autre et il est probable qu’ils refléteront l’essentiel de ce qui a été annoncé par le chancelier. Il est donc important que les personnes concernées et leurs administrateurs commencent à réfléchir à la manière dont ils réagiront. Les détails du nouveau régime tels qu'il a été annoncé sont les suivants:

Ce qui va changer

Le régime actuel d'impôt sur le revenu et sur les plus-values ​​pour les « non-doms » (la remittance) sera aboli pour les revenus et gains générés après le 6 avril 2025. Il sera remplacé par un nouveau statut spécial pouvant être utilisé pendant les quatre premières années de résidence fiscale au Royaume-Uni et appelé « 4-year Foreign Income and Gain (FIG) regime » :
  • Les personnes qui utilisent le nouveau statut ne paieront aucun impôt en Angleterre sur les revenus et gains étrangers générés au cours de ces quatre années et pourront librement importer ces fonds au Royaume-Uni sans impôt supplémentaire (difference importante avec le statut actuel de la remittance);
  • Pour être éligible, une personne physique ne doit pas avoir été résidente fiscale du Royaume-Uni au cours de l'une des 10 années fiscales précédant la période de quatre ans ;
  • Le sytème de l'Overseas Workday Relief (OWR) sera conservé et disponible comme aujourd'hui pendant les 3 premières années fiscales.  

mardi 2 mai 2017

Expatriation en Angleterre, 5 conseils

Comment réussir son expatriation en Angleterre? Cette question est sur toutes les lèvres des candidats à l’expatriation de l’autre côté de la Manche. Par choix personnel, dans le but de trouver un travail ou dans le cadre d’un travailleur détaché ou un Volontariat International en Entreprise (VIE), partir à la découverte d’un nouveau pays est toujours stressant.

Créer des liens avec les expatriés Français…

L’Angleterre de par sa proximité avec la France, sa présence en Europe -- pour encore au moins 2 ans --  et son absence de barrière linguistique -- pour la plupart -- est une destination privilégiée pour les expatriés Français dans la mobilité internationale. Vous ne serrez donc pas seuls si vous décidez de traverser la Manche. Le Royaume Uni avec ses 400 000 Français regorge d'associations variées (voici une liste partielle). N'hésitez pas à vous rapprocher de ces Français déjà installés et qui partagent vos intérêts ou se trouvent dans une situation similaire à la vôtre. Vous verrez que les Français à l'étranger forment souvent des groupes soudés, attirés naturellement les uns vers les autres par l'absence de famille et d'amis d'enfance.

… mais ne pas oublier les Anglais!

Les Anglais restent par contre le meilleur moyen de comprendre, d’assimiler et d'intégrer la culture et le mode de vie Britannique. Votre séjour à l’étranger sera réussi si vous faites l'effort de vous rapprocher des Anglais. Autant fréquenter des Français dans un premier temps peut faciliter l'intégration, autant il est primordial dans un deuxième temps d'aller vers les autres et de ne pas se cantonner à ces premières rencontres, ne serait-ce que pour parfaire son Anglais. Ceci est d'autant plus important que si vous avez l'intention de créer une société en Angleterre, il vous faudra bien avoir des clients Anglais! A nouveau, des associations qu'elles soient culturelles, de parents d'élèves ou autres sont souvent un parfait vecteur pour nouer de nouvelles amitiés.

lundi 17 mars 2014

Attention aux «dual contracts»

La position actuelle

Un résident du Royaume-Uni mais non domicilié, peut opter pour ce que l'on appelle la «remittance», c'est-à-dire n'être imposé que sur les revenues offshores rapatriés en Angleterre. Dans le passé, il était courant lorsqu'une partie du travail est effectué à l'étranger d'avoir un «dual contract» c'est-à-dire en fait deux contrats de travail, un pour le travail effectué en Angleterre et un autre effectué à l'étranger. Si les revenus du contrat étranger n'étaient pas rapatriés ils n'étaient alors pas imposés.

Depuis plusieurs années le HMRC met en garde les employeurs contre les «dual contracts» de complaisance qui ne correspondent pas dans les faits à deux roles distincts. C'est pour ces raisons que de tels contrats ont pratiquement disparu des grandes banques qui les affectionnaient tant auparavant. Il reste cependant un nombre non négligeable d'institutions qui les utilisent encore. Un nouveau projet de loi risque de les faire disparaitre totalement.