Le traitement fiscal de l'Assurance Vie en Angleterre

Les produits fiscaux sont rarement compatibles d'un pays à l'autre. L'Assurance Vie ne déroge pas à la règle et pour les Français qui deviennent résidents en Angleterre se pose souvent la question du statut des Assurances Vies que l'on a pu souscrire dans le passé.

Assurance Vie vs. Offshore Bond

L'équivalent en Angleterre de l'Assurance Vie est ce que l'on appelle un Offshore Bond. Un Offshore Bond est un véhicule de capitalisation tout comme l'Assurance Vie: les investissements qu'il contient génèrent des profits qui ne sont pas imposables. En outre, il est possible de retirer jusqu'à 5% du capital investi tous les ans et ceci sans être imposé non plus. Une Assurance Vie peut être considérée par le fisc Anglais comme un Offshore Bond mais celle-ci doit remplir un certain nombre de critères (e.g. primes investies avec du capital, investissement sous forme d’investissement collectifs ou encore structuration de la police en segments). En général, ça n'est pas le cas des Assurances Vies souscrites en France, ni même une grande partie de celles souscrites au Luxembourg.

Attention aux «dual contracts»

La position actuelle

Un résident du Royaume-Uni mais non domicilié, peut opter pour ce que l'on appelle la «remittance», c'est-à-dire n'être imposé que sur les revenues offshores rapatriés en Angleterre. Dans le passé, il était courant lorsqu'une partie du travail est effectué à l'étranger d'avoir un «dual contract» c'est-à-dire en fait deux contrats de travail, un pour le travail effectué en Angleterre et un autre effectué à l'étranger. Si les revenus du contrat étranger n'étaient pas rapatriés ils n'étaient alors pas imposés.

Depuis plusieurs années le HMRC met en garde les employeurs contre les «dual contracts» de complaisance qui ne correspondent pas dans les faits à deux roles distincts. C'est pour ces raisons que de tels contrats ont pratiquement disparu des grandes banques qui les affectionnaient tant auparavant. Il reste cependant un nombre non négligeable d'institutions qui les utilisent encore. Un nouveau projet de loi risque de les faire disparaitre totalement.

Residence et Domiciliation en Angleterre: un résumé

En Angleterre, il existe non seulement le concept de résidence, de fait assez similaire au concept Français mais aussi 2 autres concepts: celui de résidence ordinaire et celui de domicile.

Il est important de comprendre la différence entre ces trois concepts et les consequences fiscales lorsque l'on est résident mais non-domicilié par exemple.

C'est vrai qu'il est souvent difficile de résumer en quelque paragraphes des tommes entiers du code fiscal mais voici tout de même.

Domiciliation et Résidence Angleterre: les options

La résidence:

Il n’y a pas malheureusement de règles simples. Si vous êtes présent au Royaume-Uni pendant plus de 183 jours dans une année vous serez automatiquement résident. Mais il est possible d’être considéré comme résident même pour si vous ne dépassez pas ce nombre de jours. Par exemple si vous avez passé plus de 91 jours en Angleterre par an pendant les 4 dernières années vous serez aussi considéré comme résident. Lorsque vous êtes résidents au Royaume Uni vous devez payer des impôts sur vos revenus. Mais pas forcement tous vos revenus. Ça dépend de deux autres concepts: la résidence ordinaire et le domicile.