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lundi 5 juin 2017

Les compétences de notre cabinet comptable

Pour le gérant d'une entreprise implantée en Angleterre, il est indispensable de s'entourer de spécialistes locaux qui connaissent parfaitement les règles comptables et la fiscalité du pays. Mais pour un client Francophone qui ne maitrise pas forcément toutes les subtilités de la langue Anglaise, communiquer avec un tel spécialiste peut s'avérer laborieux et contraignant.

Créer son entreprise en Angleterre : un contexte fiscal à connaître

C'est pourquoi, notre cabinet d'expertise comptable basé à Londres vous propose les services d'un expert-comptable local qui parle couramment le Français pour vous accompagner dans toutes vos démarches de création et de gestion d'entreprise. Nos experts sont avant tout des spécialistes du Royaume Uni mais ils sont familiers avec le système Français et avec les problématiques 'cross-border' auxquelles nombre de nos compatriotes sont confrontés.

vendredi 18 novembre 2016

Enfin une banque pour les non-résidents

Comme on le reportait il y a maintenant 2 ans, la plupart des banques historiques du Royaume Uni (HSBC, Barclays, Natwest etc...) refusent maintenant d'ouvrir un compte bancaire pour une société Anglaise dont les dirigeants sont non résidents. Alors qu'il est très facile d'ouvrir une Ltd en quelques heures, ouvrir un compte bancaire est devenu le parcours du combattant dès que les dirigeants n'habitent pas en Angleterre.

C'est vrai qu'il était toujours possible d'ouvrir un compte dans une banque d'une jurisdiction comme la Lettonie ou la Nouvelle Zélande. Mais ces banques n'utilisent pas le système de clearing de l'Angleterre et rendent les transactions en Livre Sterling beaucoup trop chères pour une utilisation courante. Récemment de nombreuses banques en ligne ont ouvert leurs portes et elles s'adressent à un public Européen quelque soit son lieu de résidence. Aucune pourtant ne s'adressait aux entreprises jusqu'à présent.

Mais depuis peu un nouvel acteur est apparu. Fire Financial Services est une startup Irlandaise qui donne accès au système Anglais Fast Payments ainsi qu'au système Européen SEPA. Elle accepte les particuliers aussi bien que les sociétés et elle fournit une interface web et mobile. Et surtout elle accepte les sociétés dont le directeur est Européen mais non résident en Angleterre.

La concurrence a du bon!

vendredi 15 novembre 2013

Création d'entreprise: quelle banque en Angleterre?

Une des premières choses à faire lorsque l'on vient de créer son entreprise est d'ouvrir un compte en banque.

Si créer une société en Angleterre ne prend qu'une demi journée et peut se faire à distance, ouvrir un compte en banque peut s'avérer beaucoup plus laborieux, surtout si le gérant n'est pas résident au Royaume Uni. Les banques les plus connues sont HSBC, Barclays, Natwest, Lloyds et Santander. Dans certaines villes il y aussi de nouveaux entrants comme Metro Bank qui grâce à un très bon service client et des horaires étendus a connu un fort succès ces deux dernières années.

jeudi 17 octobre 2013

Dépenses de société: ce qui est permis au UK

Pour le nouvel entrepreneur qui vient de créer sa société au Royaume Uni se pose assez rapidement la question de savoir quelles sont les dépenses déductibles et celles qui ne le sont pas.

La règle générale pour qu'une dépense soit admissible est que celle-ci soit faite par l'employé «entièrement, exclusivement et nécessairement dans l'exercice de ses fonctions». De plus les reçus doivent être conservés pendant au moins 6 ans (format papier ou électronique).

Il y a cependant des exceptions, en particulier les frais de représentation qui ne sont jamais déductibles, les voitures de fonctions qui génèrent des avantages en nature très importants ou encore la formation lorsqu'elle consiste à l'acquisition de nouvelles compétences.

jeudi 25 juillet 2013

Les obligations légales d'une société Anglaise

Les offres de service de création de société au Royaume-Uni abondent mais peu de fournisseurs mentionnent ce que le nouvel entrepreneur se doit de faire une fois sa société créée. Le directeur d'une entreprise britannique a en effet, comme dans la plupart des juridictions, des obligations légales. Evidemment plus la société est importante plus celles ci seront nombreuses mais même pour une startup il y a un certain nombre de formalités administratives que l'on ne peut contourner. En voici la liste:

dimanche 23 juin 2013

Créer son Entreprise à Londres: les écueils

Créer une société est souvent la première étape lorsque l'on a un projet entrepreneurial. Mais face à l'hostilité croissante des politiciens Français, un nombre impressionnant de nos compatriotes ont décidé de s'expatrier et de tenter l’expérience Outre-Manche ces derniers mois.

Créer une entreprise en Angleterre est relativement simple mais il y a cependant un certain nombre d'écueils à éviter. En particulier:

Un société Ltd en Angleterre ne veut pas dire plus d'impôts en France

Il ne faut pas croire que créer une Limited Company au Royaume Uni suffit pour échapper au fisc Français. Si l'activité reste en France et le gérant aussi, il est vraisemblable que les autorités Françaises considéreront la société comme résidente en France et donc sujette à l'IS. De la même façon si la société a des employés en France, il ne pourront échapper à l'URSAFF et au RSI.

jeudi 14 mars 2013

Le "Business Investment Relief"

Depuis Avril 2012, les résidents Anglais mais non-domiciliés ont la possibilité de rapparier de l'argent qui n'a jamais été taxé en Angleterre sans que cette "remittance" ne soit imposée. La condition est que cet argent soit utilisé à des fins d'investissement. Cet avantage fiscal s'appelle le "Business Investment Relief" et est souvent utilisé en conjonction avec l'EIS ou le SEIS pour financer les jeunes pousses du Royaume Uni.

Il y a un certain nombre de conditions cependant:
  1. Il faut que l'investisseur soit non domicilié
  2. L'argent rapatrié ne peut être utilisé que pour investir dans un "qualifying businesses" mais les règles sont plus souples que pour les EIS. En pratique seules les sociétés listées ou non incorporées (eg. partnerships) sont exclues. Une société immobilière peut se qualifier par exemple.

dimanche 2 décembre 2012

Création de société en Angleterre en 6 étapes

Ces dernières années de nombreux Français on décidé de s'installer au Royaume Uni, non pas pour travailler dans la City ou la restauration comme ça a été le cas historiquement, mais pour devenir entrepreneurs. L'attrait du Royaume Uni pour les créateurs d'entreprise est croissant, surtout depuis l'arrivée des socialistes au pouvoir. Que ce soit pour des raisons de flexibilité, fiscalité ou d'infrastructure, Londres a des atouts que la France n'a plus. Certains devancent même leur installation de l'autre coté de la Manche par la création d'une entreprise à Londres et ne viennent s'installer en Angleterre que plusieurs mois plus tard.

Quelque que soit les cas de figure, les questions posées sont souvent les mêmes. Voici les différentes étapes de l'entrepreneur qui désire créer son entreprise en Angleterre:

samedi 29 septembre 2012

Les avantages d'une holding Anglaise

Les sociétés holdings constituées au Royaume-Uni font partie des instruments d’optimisation et de structuration parmi les plus efficaces. Créer une telle société à Londres est l’assurance de pouvoir bénéficier d’une législation souple et d’une fiscalité attractive. Les plus grandes sociétés ont d’ailleurs adopté la holding anglaise. C’est le cas par exemple d’Unilever, HSBC et plus récemment WPP qui a décider de revenir au Royaume Uni.

Bénéficiant d’une excellente réputation la place financière britannique est considérée comme l’une des meilleures juridictions du monde pour l’implantation de holding. Outre l’image, les holdings créés au Royaume-Uni bénéficient d’une fiscalité attractive:

lundi 25 juin 2012

Entrepreneurs Français: Welcome here!

Le monde politique Français est en émoi suite aux déclarations de David Cameron qui a promis de déployer le tapis rouge pour les entrepreneurs Français suite aux récents changements fiscaux annoncés par le nouveau gouvernement socialiste.

Pour rappel voici les innovations promises par le gouvernement Hollande, grand champion de la croissance... version Keynésienne:
  • Taxation des hauts revenus à hauteur de 75%. Qu'est ce que cela veut dire pour les revenus du capital qui doivent s'aligner sur les revenus du travail? Personne ne le sait aujourd'hui mais on a des raisons d'être inquiets. Pour rappel, le taux marginal maximum pour l’impôt sur le revenu en Angleterre va bientôt être abaissé à 45%. Quant à l'impôt sur les plus-values, s'il est vrai qu'il s'élève à 28% en théorie, peux d'entrepreneurs paient ce taux. En fait dans de nombreux cas, ce taux est reduit à 10% ou voire même 0% (cas des EIS et SEIS).

mardi 20 mars 2012

Quelle solution pour les expatriés fiscaux?

Beaucoup ont pu être surpris à la lecture des nombreux gros titres de la presse sur la déclaration de Nicolas Sarkozy qui cherchant à concurrencer François Hollande annonce dans ses promesses de campagne la création d’une taxe sur les exilés fiscaux. C'est une mauvaise nouvelle pour beaucoup de Français pensant quitter la France d'autant qu'il est maintenant vraisemblable que cette mesure soit appliquée aussi par François Hollande s'il est élu (on se souviendra que les changements de 2008 du régime de non-domiciliation mis en place par le Labour avaient en fait suggérés par le parti Conservateur).

samedi 18 février 2012

La succursale: une fausse bonne idée?

Pour beaucoup de sociétés souhaitant s'implanter en Grande-Bretagne se pose la question de savoir quelle structure juridique utiliser. Pour la plupart des entrepreneurs Anglais le choix est souvent très simple: la limited company. S'il est vrai que d'autres options sont disponibles (comme par exemple la partnership, la LLP ou encore la LP) la simplicité et la flexibilité que procurent la limited company en font le choix naturel dans la plupart des situations.

Pour une société étrangère une autre option est disponible: la succursale. C'est ce que les anglais appellent une branche ou encore un établissement permanent. La succursale n'a pas d'existence juridique à proprement parler mais ça ne l'empêche pas d'avoir des obligations fiscales et de reporting en Angleterre. Celles-ci sont en fait similaires à celles d'une entité Anglaise mais sont paradoxalement plus complexes car elles sont nécessaires non seulement pour la succursale mais aussi pour l'entité mère.

samedi 16 juillet 2011

Utiliser une Ltd pour réduire ses impôts

Grâce à setup souvent méconnu, il est possible pour une société de négoce international d'utiliser une société de droit Anglais comme interface avec ses clients et de rapatrier jusqu'à 90% des profits avant impôts vers une juridiction à faible fiscalité. Appelée "Agency Company" cette structure a l'avantage d'être on-shore (en particulier le fait d'être en Europe et d'éviter ainsi les retenues à la source ou les listes noires) et pourtant de permettre une défiscalisation similaire à ce que l'on pourrait obtenir dans un paradis fiscal (sans les inconvénients). Typiquement il y une structure on-shore appelée l'Agent (ou Nominee) qui est en charge de la relation commerciale et une structure offshore appelée le Principal vers qui les profits remontent et dont les clients n'ont pas à connaître l'existence.

jeudi 21 avril 2011

Les types d'impôts en Angleterre

On aime souvent présenter l'Angleterre comme une terre de cocagne lorsqu'il s'agit des impôts. Mais c'est loin d'être le cas. Certes l'administration est moins hostile qu'en France et la bureaucratie moins pesante. Mais la fiscalité à Londres n'en n'est cependant pas moins complexe.

Comme en France, l'imposition est variée. Voici la liste des type d'impôts auxquels vous risquez d'être confrontés si vous habitez ou travaillez en Angleterre:

L’impôt sur le revenu

C'est l'impôt le plus courant. Si vous êtes salarié, il est débité à la source. C'est ce qu'on appelle PAYE (paye as you earn). Il y a 3 tranches, la première à 20% (au delà de l'allocation personnelle), la seconde à 40% pour les salaires au delà de £37 400 et la dernière à 50% pour les salaires au delà de £150 000. Pour les sole-traders (self employed) et les partnerships, les taux sont les mêmes, mais le payement se fait en deux fois en fonction des résultats de l'année précédente.

dimanche 12 décembre 2010

Embaucher son premier salarié en Angleterre

Pour tout entrepreneur vient un jour où il faut commencer à embaucher. Il est plus facile de le faire en Angleterre qu'en France, mais il y a malgré tout des règles à respecter. Même si vous décidez de sous-traiter la paye de votre entreprise, il est indispensable de comprendre les principes de base.

Tout employeur au Royaume Uni est responsable de la collecte des impôts et charges sociales de ses employés. Voici les principales étapes nécessaires:
  1. Décider d'embaucher. Parfois, sous-traiter ou utiliser des contracteurs peut être suffisant. Mais souvent, il est indispensable d'embaucher. Il est important de faire la différence entre 'employed' et 'self-employed' car les conséquences fiscales sont de taille. HMRC fournit un outil qui permet de confirmer ou d'infirmer le statut d'employé.

lundi 5 juillet 2010

Limited Company et autres structures en Angleterre

Au Royaume-Uni il existe de nombreuses structures juridiques pour se mettre à son compte. Celles le plus communément utilisées sont:
    The Sole Trader
    The Partnership
    The Company Limited by Shares

    Quels sont les avantages de chaque option?

    The Sole Trader:

    L'avantage de cette structure est la simplicité et le coût de maintenance réduit. Il suffit juste d'ouvrir un compte en banque, d'informer l'Inland Revenue afin de pouvoir s'acquitter de la «National Insurance Class 2» (£2.40/semaine) et de tenir à jour ses livres afin de pouvoir calculer ses profits pour payer ses impôts à la fin de l’année. Un autre avantage important est qu'en cas de pertes (comme c'est souvent le cas dans les premières années) celles-ci sont déductibles des revenus passés (jusqu'à 3 ans) même s'il proviennent d'une activité différente comme une activité salariée ou des revenus immobiliers. Enfin, il est possible de déduire une grande partie des ses frais (loyer, emprunt, charges) lorsque l'on travaille chez soi et que l'on est «self-employed» contrairement à un employé qui est en général limité à un montant forfaitaire de £3/semaine.