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jeudi 14 mars 2013

Le "Business Investment Relief"

Depuis Avril 2012, les résidents Anglais mais non-domiciliés ont la possibilité de rapparier de l'argent qui n'a jamais été taxé en Angleterre sans que cette "remittance" ne soit imposée. La condition est que cet argent soit utilisé à des fins d'investissement. Cet avantage fiscal s'appelle le "Business Investment Relief" et est souvent utilisé en conjonction avec l'EIS ou le SEIS pour financer les jeunes pousses du Royaume Uni.

Il y a un certain nombre de conditions cependant:
  1. Il faut que l'investisseur soit non domicilié
  2. L'argent rapatrié ne peut être utilisé que pour investir dans un "qualifying businesses" mais les règles sont plus souples que pour les EIS. En pratique seules les sociétés listées ou non incorporées (eg. partnerships) sont exclues. Une société immobilière peut se qualifier par exemple.

lundi 25 juin 2012

Entrepreneurs Français: Welcome here!

Le monde politique Français est en émoi suite aux déclarations de David Cameron qui a promis de déployer le tapis rouge pour les entrepreneurs Français suite aux récents changements fiscaux annoncés par le nouveau gouvernement socialiste.

Pour rappel voici les innovations promises par le gouvernement Hollande, grand champion de la croissance... version Keynésienne:
  • Taxation des hauts revenus à hauteur de 75%. Qu'est ce que cela veut dire pour les revenus du capital qui doivent s'aligner sur les revenus du travail? Personne ne le sait aujourd'hui mais on a des raisons d'être inquiets. Pour rappel, le taux marginal maximum pour l’impôt sur le revenu en Angleterre va bientôt être abaissé à 45%. Quant à l'impôt sur les plus-values, s'il est vrai qu'il s'élève à 28% en théorie, peux d'entrepreneurs paient ce taux. En fait dans de nombreux cas, ce taux est reduit à 10% ou voire même 0% (cas des EIS et SEIS).

samedi 22 octobre 2011

Incitation fiscale: la France et l'Angleterre

La France et l'Angleterre ont des dispositifs fiscaux pour inciter l'investissement direct dans les jeunes pousses. Le dispositif fiscal Anglais à été largement étendu lors du dernier budget tant sur le plan des taux de réduction fiscale (passage de 20% à 30%) que sur les montants maximum investissables (de £500k à £1m). Il est intéressant de comparer les caractéristiques du dispositif Anglais avec ce qui est disponible en France. Voici donc un tableau récapitulatif des différents schémas disponibles dans chacun des deux pays:


Enterprise
Investment Scheme
Réduction IR
(Madelin)
Réduction ISF
(TEPA)
Date de création 1994 19942008
Réduction d'impôts 30% 22%50%
Investissement Maximal Annuel £1m €20k€90k
Détention Minimum 3 ans5 ans5 ans
Réduction d’impôts si perte en capital Oui NonNon
Pas d’impôts sur la succession

Oui NonNon
Nombre de Business Angels par pays 50 000 8 000
Tickets moyen investi £77k €16k

mercredi 30 mars 2011

Les changements du nouveau budget

George Osborne a annoncé un nombre de changements importants pour le budget 2011.

Les principaux changements entrent en vigueur à partir du 1er Avril 2011 (ou du 6 Avril pour l'impôt sur le revenu et les gains en capital). Voici les points importants à retenir de ce budget:
  • Le taux principal d'imposition pour les sociétés est réduit de 28% à 26%
  • Le taux d'imposition pour les PMEs est réduit de 21% à 20%
  • La première tranche d'imposition commence maintenant à £ 7 475 (augmentation de £ 1 000)
  • Tous les taux de contribution sociale augmentent de 1%. Cela correspond à augmentation pour un employeur de 2% (Class 1 employé et employeur augmentent)

vendredi 25 juin 2010

The Enterprise Investment Scheme (EIS)

Le Royaume-Uni comme beaucoup d'autres pays a mis en place des incitations fiscales pour promouvoir l'innovation et la création d'entreprises.

C'est le cas de ce que l'on appelle "Entrerpise Investment Scheme (EIS)". Les avantages fiscaux sont au nombre de cinq:
  • Une subvention fiscale à hauteur de 20% de l'investissement initial: si l'investisseur détient moins de 30% des parts de la société pendant au moins 3 ans, il peux dans la limite de £500,000 par an récupérer 20% de son investissement (dans la mesure où cette somme a été payée en impôts).
  • Pas de plus-value sur les gains: si l'investissement est gardé 3 ans ou plus, la plus-value éventuelle n'est pas taxable.