La fiscalité Anglaise: une Foire Aux Questions.

Voici une liste pêle-mêle de questions sur la fiscalité en Angleterre que nos clients nous posent le plus souvent:

1. Comment fonctionne le système fiscal au Royaume-Uni? 

Le système fiscal au Royaume-Uni est basé sur l'impôt sur le revenu, la TVA, l'impôt sur les sociétés et d'autres taxes spécifiques. Les contribuables sont tenus de déclarer leurs revenus et de payer les taxes dues à HM Revenue and Customs (HMRC) par eux-mêmes. Mais souvent ils se font aider par un comptable. 

2. Comment fonctionne l'impôt sur le revenu?

L'impôt sur le revenu est prélevé sur les revenus des particuliers, y compris les salaires, les revenus locatifs et les gains en capital. Le montant d'impôt que vous payez dépend de votre revenu et de votre taux d'imposition. 

3. Comment calculer son impôt sur le revenu? 

Le calcul de l'impôt sur le revenu est basé sur le barème progressif, qui détermine le taux d'imposition en fonction du revenu. Les contribuables peuvent également bénéficier d'exonérations et de déductions fiscales, qui réduisent leur revenu imposable. 

4. Comment fonctionne la TVA? 

La TVA est une taxe sur la valeur ajoutée prélevée sur les biens et services. Les entreprises enregistrées à la TVA sont tenues de collecter la TVA auprès de leurs clients et de la reverser à HMRC. 

5. Comment s'inscrire à la TVA? 

Les entreprises qui dépassent un certain seuil de chiffre d'affaires (£85k par an à l'heure où est écrit cet article) sont tenues de s'inscrire à la TVA. L'inscription peut être effectuée en ligne via le site Web de HMRC. 

Le traitement fiscal des jetons de présence

En Angleterre, le traitement fiscal des jetons de présence, c'est à dire de la rémunération des directeurs d'une société, est identique au traitement des salaires des employés. Leur paiement doit donc faire l'objet d'une fiche de paie et les charges sociales, employé et employeur (la Class 1) ainsi que l'impôt doivent donc être prélevées par la société. Et c'est la cas même pour les directeurs non-exécutifs, c'est à dire les directeurs indépendants qui ne sont pas des employés.

Dans le cas contraire le HMRC (le fisc Anglais) pourra redresser l'entreprise et lui demander de payer les charges et impôts dus ainsi que des intérêts de retard et des pénalités (à hauteur de 100% de l'impôt dû). C'est souvent un problème pour des directeurs non-résidents en Angleterre et qui vont être imposés deux fois.

Les startups Françaises qui ont réussi en Angleterre

Le marché britannique et notamment l’Angleterre est un excellent terreau pour des entreprises à fort potentiel. Attirés par les opportunités du 2ème plus gros marché européen, une plus grande facilité de d'entreprendre et un réseau de Français déjà implanté, plusieurs startups ont décidé de créer une entreprise en Angleterre et ont réussi à développer leurs activités de l’autre côté de la Manche.

Que ce soit pour démarrer de zero ou pour passer à la vitesse supérieure, le Royaume-Uni est l'emplacement idéal pour lancer son entreprise. Marché à part entière pour entreprendre, le pays confirme son statut par les chiffres de la Banque Mondiale, qui classent le Royaume-Uni parmi les pays européens facilitant le mieux la gestion et la création d’entreprise. Ce qui n'est pas étonnant lorsque l'on sait que non seulement l'administration est résolument pro-business, le droit du travail est parmi les plus flexible en Europe mais aussi la fiscalité Anglaise est attractive avec un taux d'imposition relativement faible pour les entreprises ainsi que des avantages fiscaux importants pour les sociétés qui font de la recherche ou du développement et pour les investisseurs locaux (EIS et SEIS par exemple).

Voici quelques exemples d'entreprises qui ont trouvé le climat Anglais plus que propice:

Le rôle de l’Expert Comptable en Angleterre

Au sein d’un cabinet d’expertise comptable ou au sein d’une société, l’expert comptable a pour mission de tenir les comptes de résultat de l’entreprise ou d’une organisation a but non lucratif, de produire les fiches de salaire, ou encore de faire les déclarations de TVA. Au contraire de la France, l'expert comptable en Angleterre est aussi celui à qui l'on va s’adresser pour les problématiques fiscales. Comptabilité et Fiscalité vont donc de pair de la même façon que les questions fiscales de l'entreprise et du particulier sont souvent analysées ensemble pour permettre la mise en place d'une stratégie optimale.

Quel Acronyme? 

Alors qu'en France les experts comptables ont souvent suivi la même formation (BTS comptabilité, DCG, DSCG, DEC etc...) il existe en Angleterre de nombreux organismes concurrents qui forment les experts comptables. Les plus connus sont ACCA (Association of Chartered Certified Accountants), CIMA (Chartered Institute of Management Accountants), ICAEW (Institute of Chartered Accountants in England and Wales) ou encore IFA (Institute of Financial Accountants). Mais il en existe encore beaucoup d'autres, moins connus certes mais souvent tout aussi valables. Il est donc difficile de s'y retrouver dans les types de qualifications d'autant plus que l'expérience, la formation continue, la qualité de l'entreprise dans laquelle on travaille ont souvent plus d'importance que le titre de tel ou tel employé. Comment souvent donc, les recommendations seront indispensables pour choisir le bon cabinet d'expertise comptable.

Compétences de notre cabinet comptable francophone

Pour le gérant d'une entreprise implantée en Angleterre, il est indispensable de s'entourer de spécialistes locaux qui connaissent parfaitement les règles comptables et la fiscalité du pays. Mais pour un client Francophone qui ne maitrise pas forcément toutes les subtilités de la langue Anglaise, communiquer avec un tel spécialiste peut s'avérer laborieux et contraignant.

Créer son entreprise en Angleterre : un contexte fiscal à connaître

C'est pourquoi, notre cabinet d'expertise comptable Anglais basé à Londres vous propose les services d'un expert-comptable local mais qui parle aussi couramment le Français pour vous accompagner dans toutes vos démarches de création et de gestion d'entreprise. Nos experts sont avant tout des spécialistes du Royaume Uni mais ils sont familiers avec le système Français et avec les problématiques 'cross-border' auxquelles nombre de nos compatriotes sont confrontés.

La meilleure ville Anglaise pour ouvrir un commerce?

Avec près de 400 000 entreprises créées chaque année en Angleterre, l'entrepreneuriat connait un véritable essor.

Une fiscalité avantageuse, des démarches largement simplifiées, une communication facilitée pour le commerce à l'international... Créer son entreprise en Angleterre représente une excellente opportunité pour qui souhaite vivre l'aventure entrepreneuriale.

Quelle ville choisir pour ouvrir son commerce ?

Londres est à priori la meilleure ville pour implanter sa société : ouverture d'esprit et innovation la caractérisent et elle ouvre la porte à de nombreuses opportunités pour les entrepreneurs souhaitant créer leur start-up innovante. Considérée comme le centre névralgique de l'Europe, Londres possède un dynamisme culturel et économique inégalé. Avec plus de 250 communautés représentées, la capitale est un véritable brassage culturel. Cette diversité, en plus d'être une formidable opportunité à échelle humaine, représente un tremplin professionnel énorme pour l'échange à l'international. Dans le domaine du commerce à l'international, l'état d'esprit novateur de la ville permet le développement de nombreux concept-stores. Un contexte idéal pour un commerçant qui souhaite réaliser son idée de création d'entreprise (ouvrir un bar, un magasin, ouvrir un commerce alimentaire...) ou reprendre une entreprise existante.

La fiscalité en Angleterre, les différences avec la France

Beaucoup de gens parlent du Brexit et des changements qui vont en découler. Mais sur la plan fiscal il n'y a jamais eu d'Europe (si ce n'est pour la traitement de la TVA).

L’environnement fiscal est donc déjà aujourd'hui très différent. Quelles sont les particularités de la fiscalité en Angleterre ? Est-il intéressant d'implanter sa société dans ce pays pour bénéficier d'avantages fiscaux ? Qu'en est-il des charges sociales ? Zoom sur la situation fiscale et les spécificités de l'Angleterre par rapport à la France:

Les règles fiscales anglaises : tout savoir

L'impôt sur le revenu

En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, le taux d'imposition en Angleterre est similaire à ce qui se pratique en Europe occidentale, avec un taux allant de 0 à 45% sur 3 tranches. Pour comparaison, en France, le taux va de 0 à 45% sur 5 tranches. Par contre la grande différence est le montant de charges sociales qui est de 13.8% pour l’employeur et de 12% pour l’employé en dessous de £32,000 par an (et 2% au-delà), contre respectivement 38% et 22% pour les entreprises françaises. Et cela pour des prestations sociales assez similaires.

Venez nous voir au "Red Carpet Day" le 15 Octobre!

Conforté par le succès du premier Red Carpet Day qui a accueilli près de 200 entrepreneurs français à Paris, l’UFE Grande-Bretagne va leur dérouler une nouvelle fois le tapis rouge, le 15 octobre prochain. L’UFE Corporate et la communauté d’affaires française du Royaume-Uni se mobiliseront pour accueillir les entrepreneurs français, pour leur présenter les opportunités qui existent outre-Manche pour lancer des activités, pour se diversifier ou bien exporter.

Les trois objectifs de la première édition sont reconduits, à savoir :

1. aider les entreprises à exporter au Royaume-Uni leurs produits et services (via internet, un intermédiaire, une filiale…). Rappelons que le Royaume-Uni est le premier excédent commercial net de la France depuis de nombreuses années ;
2. aider les entrepreneurs à trouver des financements pour leurs projets ;
3. doper la capacité d’investissement des investisseurs.

Dépenses de société: ce qui est permis au UK

Pour le nouvel entrepreneur qui vient de créer sa société au Royaume Uni se pose assez rapidement la question de savoir quelles sont les dépenses déductibles et celles qui ne le sont pas.

La règle générale pour qu'une dépense soit admissible est que celle-ci soit faite par l'employé «entièrement, exclusivement et nécessairement dans l'exercice de ses fonctions». De plus les reçus doivent être conservés pendant au moins 6 ans (format papier ou électronique).

Il y a cependant des exceptions, en particulier les frais de représentation qui ne sont jamais déductibles, les voitures de fonctions qui génèrent des avantages en nature très importants ou encore la formation lorsqu'elle consiste à l'acquisition de nouvelles compétences.

Fiscalité des entreprises: le palmarès

PWC vient de publier les chiffres de leur étude annuelle qui compare la fiscalité des entreprises dans de nombreuses juridictions. Le taux global comprend l'imposition sur les sociétés, les cotisations et charges sociales, et d'autres charges comme la taxe foncière, celle sur les dividendes, sur les plus-values , sur les transactions financières ou encore celle sur la collecte des déchets...

Peu de changements par rapport à l'année dernière. La France se maintient parmi les cancres avec un taux d'imposition global de 65,7% (une progression de 0,1% par rapport à l'année dernière). Et il faut noter que l'étude de cette année ne prend pas en compte les évolutions législatives depuis l'arrivée de François Hollande au pouvoir. Le Royaume Uni voit au contraire sa fiscalité baisser de 37,3% à 35,5%. Globalement, les taux continue de baisser cette année (en moyenne 44.7%).

L'Angleterre nettement plus compétitive que la France

Le cabinet de conseil PWC vient de publier, en collaboration avec la Banque Mondiale, une étude instructive mesurant le niveau des taxes pesant sur les entreprises moyennes, et les tracasseries administratives liées à leur paiement. Pour cela, trois indicateurs ont été utilisés : le taux de taxes total, le temps nécessaire pour s’en acquitter, et le nombre de paiements différents nécessaires. En règle générale, les pays les plus riches sont ceux où les taxes pesant sur les entreprises sont les plus faibles, et où la bureaucratie se fait le moins ressentir, notamment grâce la «numérisation» avancée des échanges entre les entreprises et les administrations.

Pour mesurer le taux de taxes total, les experts de PWC ont calculé l’ensemble des prélèvements obligatoires qui impactent une entreprise «standard» de 60 employés au cours d’une année donnée. Autrement dit, les chiffres avancés concernent essentiellement les PMEs.