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jeudi 6 décembre 2018

Poids de l'impôt: France, champion du monde!

D'après l'OCDE le poids des impôts en France a atteint le taux record 46.2% du PIB en 2017 ce qui permet à la France de se hisser à la première place sur le podium des pays les plus taxés au monde! La pression fiscale a atteint l'an dernier un niveau jamais vu depuis 1965 dans la zone OCDE. Les recettes fiscales ressortent en moyenne à 34.2% du PIB, en hausse de 0.2 point par rapport à 2016. Cela représente 10 points d'imposition supplémentaire en près de cinquante ans. Et c'est désormais un record absolu, y compris par rapport aux chiffres les plus élevés enregistrés en 2000 (33.8%) et en 2007 (33.6%).

Avec un ratio de 46.2% en 2017 contre 45.5% l'année précédente, la France rafle la première place au Danemark qui trônait depuis 2000 à la première place. Elle figure aussi, médaille dont elle se serait bien passée, parmi les États où les prélèvements obligatoires ont le plus progressé depuis 2000. En moyenne, les cotisations sociales sont la principale recette fiscale (26.2 %). Et en France, ce montant est particulièrement élevé à 36.8% des recettes ce qui n'est pas surprenant quand on connait la volonté de la France d'être toujours plus l'Etat-providence que même les pays socialistes n'osent plus être.




En Irlande au contraire, la pression fiscale a chuté de 30.8% à 22.8 % du PIB. Et elle s'est aussi réduite dans la plupart des pays d'Europe de l'Est et du Nord (Autriche, Danemark, Norvège, Hongrie, Islande, etc.). Aux États-Unis, la pression fiscale a augmenté de 1.2% pour se retrouver à 27.1% du PIB mais cette augmentation est partiellement due au rapatriement de profits étrangers non taxés facilité par la réforme fiscale de Trump. Quant au Royaume Uni, il se retrouve à la 21ème place du classement avec un taux de prélèvements obligatoires de 33.3% du PIB contre 32.7% l'année précédente.

Pour plus de détails il est possible de consulter les résultats de l’enquête sur le site de l'OCDE.

lundi 8 janvier 2018

L'imposition des revenus locatifs en Angleterre

Beaucoup de résidents Anglais ayant des revenus locatifs à l'étranger ignorent que ceux-ci doivent être déclarés en Angleterre, même si l'impôt a déjà été payé dans le pays où se trouve le bien immobilier. Depuis la mise en place de l'échange automatique d'information (CRS), de nombreux contribuables ont découvert cette obligation par un courrier du fisc Anglais! Pour tout savoir sur l’impôt en Angleterre, retrouvez notre article dédié.

Imposition des revenus fonciers et « remittance basis »

Le calcul de l’impôt foncier par les finances publiques Anglaises prend en compte non seulement les revenus fonciers des biens situés en Angleterre mais ceux des biens provenant de l’étranger, sauf si l'on a choisi d'utiliser le statut de la « remittance basis » et que l'on n'a pas rappatrié en Angleterre les revenus étrangers. Pour mémoire, la remittance basis est une option fiscale qui permet de ne pas payer d'impôt sur les revenus passifs étrangers dans la mesure où ceux-ci ne sont pas rapatriés en Angleterre. Cette option a un coût cependant et celui-ci augmente avec le nombre d'années passés en Angleterre (voir notre article sur le sujet pour plus de détails).

Une double taxation sur les revenus locatifs

Dans le cas donc où l'on ne peut plus être en remittance ou que l'on décide de ne plus l'être à cause du coût de cette option fiscale, il faut donc déclarer ces revenus en Angleterre. Si l'on fait déjà une déclaration d'impôts, il suffit de rajouter ces revenus dans les « property pages » (dans le cas où le bien immobilier est possédé en nom propre et non pas en SCI). Certains coûts sont déductibles mais pas forcément les mêmes qu'en France. Par exemple les avantages fiscaux dont on peut bénéficier en louant meublé en France ne se traduisent pas par un avantage équivalant en Angleterre. Et les intérêts de prêt ne sont dorénavant que partiellement déductibles en Angleterre...

mardi 18 avril 2017

La meilleure ville Anglaise pour ouvrir un commerce?

Avec près de 400 000 entreprises créées chaque année en Angleterre, l'entrepreneuriat connait un véritable essor.

Une fiscalité avantageuse, des démarches largement simplifiées, une communication facilitée pour le commerce à l'international... Créer son entreprise en Angleterre représente une excellente opportunité pour qui souhaite vivre l'aventure entrepreneuriale.

Quelle ville choisir pour ouvrir son commerce ?

Londres est à priori la meilleure ville pour implanter sa société : ouverture d'esprit et innovation la caractérisent et elle ouvre la porte à de nombreuses opportunités pour les entrepreneurs souhaitant créer leur start-up innovante. Considérée comme le centre névralgique de l'Europe, Londres possède un dynamisme culturel et économique inégalé. Avec plus de 250 communautés représentées, la capitale est un véritable brassage culturel. Cette diversité, en plus d'être une formidable opportunité à échelle humaine, représente un tremplin professionnel énorme pour l'échange à l'international. Dans le domaine du commerce à l'international, l'état d'esprit novateur de la ville permet le développement de nombreux concept-stores. Un contexte idéal pour un commerçant qui souhaite réaliser son idée de création d'entreprise (ouvrir un bar, un magasin, ouvrir un commerce alimentaire...) ou reprendre une entreprise existante.

vendredi 17 mars 2017

La fiscalité en Angleterre, les différences avec la France

Beaucoup de gens parlent du Brexit et des changements qui vont en découler. Mais sur la plan fiscal il n'y a jamais eu d'Europe (si ce n'est pour la traitement de la TVA).

L’environnement fiscal est donc déjà aujourd'hui très différent. Quelles sont les particularités de la fiscalité en Angleterre ? Est-il intéressant d'implanter sa société dans ce pays pour bénéficier d'avantages fiscaux ? Qu'en est-il des charges sociales ? Zoom sur la situation fiscale et les spécificités de l'Angleterre par rapport à la France:

Les règles fiscales anglaises : tout savoir

L'impôt sur le revenu

En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, le taux d'imposition en Angleterre est similaire à ce qui se pratique en Europe occidentale, avec un taux allant de 0 à 45% sur 3 tranches. Pour comparaison, en France, le taux va de 0 à 45% sur 5 tranches. Par contre la grande différence est le montant de charges sociales qui est de 13.8% pour l’employeur et de 12% pour l’employé en dessous de £32,000 par an (et 2% au-delà), contre respectivement 38% et 22% pour les entreprises françaises. Et cela pour des prestations sociales assez similaires.

vendredi 27 mai 2016

L'écart fiscal entre la France et l'Angleterre se creuse

Malgré le plein emploi (taux de chômage à 5 %) et la croissance économique (entre 2 et 3 % en 2016), le Royaume-Uni ne compte pas faire une pause dans les réformes et l’amélioration de ses atouts économiques. Le budget de printemps présenté par le chancelier George Osborne fait de nouvelles propositions dans ce sens.

Tout d’abord, de nouvelles coupes budgétaires seront réalisées dans le domaine des prestations sociales : 4.4 Mds de livres sterling d’économies sur 4 ans. Pour ce qui est de la fiscalité, de nouvelles baisses sont annoncées. La taxation des plus-values mobilières passe de 28 à 20 % et l’IS (Impôt sur les sociétés) sera de nouveau baissé pour atteindre 17 % d’ici 2020. De plus en plus, l’IS britannique se rapproche de l’IS irlandais (12 %) et s’éloigne de celui pratiqué en France (entre 33 et 38 %, presque 20 points de plus). Dans le graphique ci-dessous, on peut constater l’évolution à la baisse de l’IS au Royaume-Uni ainsi que dans d’autres pays.


Une des mesures les plus intéressantes concerne la mise en place du système Lifetime ISA qui permet aux individus âgés de 18 à 40 ans d’ouvrir un compte épargne non taxé sur lequel pour 4 livres déposées, l’Etat donne 1 livre. Ce compte servira à acheter un appartement ou compléter sa retraite et pourra être abondé jusqu’à 4 000 livres sterling par an. Et il toujours prévu 3.5 Mds de livres sterling d’économies à réaliser dans le secteur public avec pour objectif d'avoir un solde budgétaire britannique positif dès 2019.

mercredi 29 juillet 2015

Un nouveau triste record pour la France

Selon un classement établi par un cabinet d'étude sud-africain, la Chine serait le premier pays déserté par les millionnaires devant l'Inde... et la France. Si certains cieux sont très cléments pour les riches, d'autres, en revanche, ne ne sont pas perçus comme des terres promises par ceux dont la fortune comprend au moins 7 chiffres. C'est ce que montre le classement établi par le cabinet sud africain New World Wealth qui a recensé dans 8 pays, le nombre des millionnaires en dollars (hors résidence principale) ayant opté pour l'exil entre 2000 et 2014. L'étude ne précise certes pas les raisons ayant poussé ces contribuables à quitter leur mère-patrie, mais il semble que deux motifs l'emportent: la politique et la fiscalité, sujets d'ailleurs assez liés entre eux.

Dans ce classement, on découvre que la Chine arrive largement en tête avec 91.000 départs recensés entre 2000 et 2014 devant l'Inde (61.000 départs) et... la France. 42.000 départs y ont été recensés sur la période. Mais si on rapporte ce chiffre au nombre de millionnaires présents sur son territoire (ils sont, selon différentes études, entre 3 à 5 fois moins nombreux en France qu'en Chine), notre pays détient sans conteste la palme de la nation la plus délaissée par ses contribuables aisées.

lundi 15 décembre 2014

Comment se faire rembourser la CSG/CRDS?

Depuis le premier janvier 2012, les revenus fonciers des non-résidents sont assujettis aux prélèvements sociaux en France (article 29 de la loi de finances rectificative pour 2012). Ce dossier fait actuellement, l’objet d’une procédure à l’encontre de la France auprès de la Cour de justice européenne et les conclusions de l’avocat général rendues le 21 octobre sont sans appel : Des contributions prélevées sur les revenus du patrimoine telles que la CSG, la CRDS, le prélèvement social de 2% et la contribution additionnelle "présentent un lien direct et suffisamment pertinent avec les lois françaises qui régissent les branches de sécurité sociale énumérées à l'article 4 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 19 juin 1971". Dès lors, assujettir les revenus à ces contributions, alors que le redevable ne relève pas de la législation sociale française revient à méconnaître la règle du non-cumul des législations.

On attend la décision officielle de la Cour de Justice Européenne (CJUE)) et l'arrêt du Conseil d’Etat qui devrait acter le fait qu’un ressortissant de l’Union Européenne ne peut être soumis à des cotisations sociales dans plusieurs états membres. En attendant, il demeure possible que le législateur français envisage des mesures correctives afin de se prémunir contre le risque contentieux européen.

lundi 1 décembre 2014

Le traitement fiscal de l'Assurance Vie en Angleterre

Les produits fiscaux sont rarement compatibles d'un pays à l'autre. L'Assurance Vie ne déroge pas à la règle et pour les Français qui deviennent résidents en Angleterre se pose souvent la question du statut des Assurances Vies que l'on a pu souscrire dans le passé.

Assurance Vie vs. Offshore Bond

L'équivalent en Angleterre de l'Assurance Vie est ce que l'on appelle un Offshore Bond. Un Offshore Bond est un véhicule de capitalisation tout comme l'Assurance Vie: les investissements qu'il contient génèrent des profits qui ne sont pas imposables. En outre, il est possible de retirer jusqu'à 5% du capital investi tous les ans et ceci sans être imposé non plus. Une Assurance Vie peut être considérée par le fisc Anglais comme un Offshore Bond mais celle-ci doit remplir un certain nombre de critères (e.g. primes investies avec du capital, investissement sous forme d’investissement collectifs ou encore structuration de la police en segments). En général, ça n'est pas le cas des Assurances Vies souscrites en France, ni même une grande partie de celles souscrites au Luxembourg.

samedi 29 novembre 2014

Pourquoi autant de Français s'installent à Londres?

Depuis plusieurs années le nombre de Français s'installant en Angleterre, et surtout à Londres, ne cesse d'augmenter. Les employés de la finance qui il y quelques années représentaient la majorité des arrivées ont maintenant été remplacés par les entrepreneurs. Ceux-ci arrivent non seulement avec leur famille mais souvent aussi avec leur entreprise (et donc bien sûr leurs employés).

La BBC a surnommé Londres, avec ses 400 000 Français, la 6ème ville de France. Quelle est l'explication de cette accélération? On cite souvent les differences fiscales entre les deux pays et c'est vrai qu'avec un impôt sur les sociétés à 33% contre 20% et des charges sociales d'un ordre de grandeur sans comparaison la France fait pâle figure comparée à sa concurrente outre-manche. Mais cette difference ne suffit pas à expliquer l'engouement des Français pour le départ. La vraie raison est semble-t-il le poids de l'Etat, la lourdeur de la bureaucratie, ce que l'on appelle en Angleterre le 'red tape'. Pour un entrepreneur qui a besoin de bouger vite c'est souvent cette lourdeur bureaucratique plus que son coût qui est le problème principal. Et là, l'écart entre la France et l'Angleterre s'est creusé de façon dramatique ces dernières années.

Contrairement à ce que soutiennent les dirigeants politiques, la réforme de l’État français n’a toujours pas été lancée. D’après les dernières statistiques, les dépenses publiques ont même augmenté de 0,8% au troisième trimestre 2014. Environ 5,3 millions de personnes travaillent dans les 3 fonctions publiques : FPE (Fonction publique d’État), FPT (Fonction publique territoriale) et FPH (Fonction publique hospitalière). Et à cela il faut rajouter ceux qui travaillent dans les organismes privés à financement public (environ 460 000 personnes) et les agents des entreprises publiques (environ 680 000). On arrive donc à un total de 6,5 millions de personnes travaillant pour l’État.

vendredi 1 août 2014

Venez nous voir au "Red Carpet Day" le 15 Octobre!

Conforté par le succès du premier Red Carpet Day qui a accueilli près de 200 entrepreneurs français à Paris, l’UFE Grande-Bretagne va leur dérouler une nouvelle fois le tapis rouge, le 15 octobre prochain. L’UFE Corporate et la communauté d’affaires française du Royaume-Uni se mobiliseront pour accueillir les entrepreneurs français, pour leur présenter les opportunités qui existent outre-Manche pour lancer des activités, pour se diversifier ou bien exporter.

Les trois objectifs de la première édition sont reconduits, à savoir :
  1. aider les entreprises à exporter au Royaume-Uni leurs produits et services (via internet, un intermédiaire, une filiale…). Rappelons que le Royaume-Uni est le premier excédent commercial net de la France depuis de nombreuses années ;
  2. aider les entrepreneurs à trouver des financements pour leurs projets ;
  3. doper la capacité d’investissement des investisseurs.

jeudi 28 février 2013

Qui va-t-il rester en France?

Après le départ des entrepreneurs (alignement de l'imposition du capital et du travail), des investisseurs de capital risque (pour les mêmes raisons et parce que l'un ne va pas sans l'autre), des manageurs de haut niveau (imposition à 75%) et des grandes fortunes (doublement de l'ISF) c'est maintenant aux banquiers et à tous ceux qui ont une forte rémunération variable de penser au départ.

Alors que les statistiques américaines confirment une hausse des bonus de Wall Street de l’ordre de 8% par rapport à l’année passée, en Europe une étape décisive vient d’être franchie pour limiter les bonus. Le Parlement européen vient en effet après dix longs mois de débats de mettre un cap aux bonus. Le bonus ne pourra plus être plus élevé que la rémunération fixe (1:1) -- avec cependant la possibilité qu'il représente au maximum le double du fixe (1:2) à la condition d’un accord de la majorité qualifiée des actionnaires. Mais dans ce dernier cas 25% du bonus dans son ensemble devra être différé sur au moins 5 ans.

vendredi 28 décembre 2012

Fiscalité des entreprises: le palmarès

PWC vient de publier les chiffres de leur étude annuelle qui compare la fiscalité des entreprises dans de nombreuses juridictions. Le taux global comprend l'imposition sur les sociétés, les cotisations et charges sociales, et d'autres charges comme la taxe foncière, celle sur les dividendes, sur les plus-values , sur les transactions financières ou encore celle sur la collecte des déchets...


Peu de changements par rapport à l'année dernière. La France se maintient parmi les cancres avec un taux d'imposition global de 65,7% (une progression de 0,1% par rapport à l'année dernière). Et il faut noter que l'étude de cette année ne prend pas en compte les évolutions législatives depuis l'arrivée de François Hollande au pouvoir. Le Royaume Uni voit au contraire sa fiscalité baisser de 37,3% à 35,5%. Globalement, les taux continue de baisser cette année (en moyenne 44.7%).

dimanche 23 décembre 2012

La France: une dictature fiscale?

Depuis l'arrivée des Socialistes au gouvernement, l’étau fiscal n'a cessé de se resserrer aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Alors que les Anglais annoncent une diminution de l'impôt sur les sociétés ET sur le revenu, la France va jusqu'à doubler l'impôt de certains (comme l'ISF ou l'impôt sur les revenus immobiliers des non-résidents). On entend parler tout les jours de telle ou telle personnalité qui a décidé de s'installer hors de France mais il est rare de voir la presse expliquer les raisons de ces départs. Partir est difficile et il faut vraiment être à bout pour quitter sa famille et parfois recommencer à zero.

Comme pour beaucoup de cabinets fiscaux, nos demandes de renseignement en provenance de France ont explosé ces derniers mois. Certains nous appellent en pleine panique. Il faut dire que l'avenir est sombre en France. Car le gouvernement dans une course idéologique suicidaire a décidé de faire payer les riches. Même un énarque de gauche sait que «trop d'impôt tue l'impôt» ou, comme le disent les fonctionnaires, que «le taux mange l'assiette» ou encore que «les hauts taux tues les totaux». Et pourtant au nom d'une idéologie en faillite, le gouvernement a préféré mettre en place une imposition telle que les plus fortunés et le créateurs de richesse se sentent obligés de partir.

vendredi 13 juillet 2012

Taxation des non-résidents Français

L'annonce du nouveau gouvernement de soumettre les revenus immobiliers des non-residents à la CRG, la CRDS et autres prélèvements sociaux (pour un total de 15.5%) est une très mauvaise nouvelle pour les propriétaires non-résidents (qu'ils soient Français ou pas).

D'un part l'imposition des revenus immobiliers passe de 20% à 35.5% (une augmentation de 78%) et celle sur leurs plus-values de 19% à 34.5% (une augmentation de 82%). Mais surtout, ce nouvel assujettissement va générer une double taxation pour nombre de non-résidents puisque la plupart des conventions fiscales ne prennent pas en compte les prélèvements sociaux.

lundi 25 juin 2012

Entrepreneurs Français: Welcome here!

Le monde politique Français est en émoi suite aux déclarations de David Cameron qui a promis de déployer le tapis rouge pour les entrepreneurs Français suite aux récents changements fiscaux annoncés par le nouveau gouvernement socialiste.

Pour rappel voici les innovations promises par le gouvernement Hollande, grand champion de la croissance... version Keynésienne:
  • Taxation des hauts revenus à hauteur de 75%. Qu'est ce que cela veut dire pour les revenus du capital qui doivent s'aligner sur les revenus du travail? Personne ne le sait aujourd'hui mais on a des raisons d'être inquiets. Pour rappel, le taux marginal maximum pour l’impôt sur le revenu en Angleterre va bientôt être abaissé à 45%. Quant à l'impôt sur les plus-values, s'il est vrai qu'il s'élève à 28% en théorie, peux d'entrepreneurs paient ce taux. En fait dans de nombreux cas, ce taux est reduit à 10% ou voire même 0% (cas des EIS et SEIS).

mardi 20 mars 2012

Quelle solution pour les expatriés fiscaux?

Beaucoup ont pu être surpris à la lecture des nombreux gros titres de la presse sur la déclaration de Nicolas Sarkozy qui cherchant à concurrencer François Hollande annonce dans ses promesses de campagne la création d’une taxe sur les exilés fiscaux. C'est une mauvaise nouvelle pour beaucoup de Français pensant quitter la France d'autant qu'il est maintenant vraisemblable que cette mesure soit appliquée aussi par François Hollande s'il est élu (on se souviendra que les changements de 2008 du régime de non-domiciliation mis en place par le Labour avaient en fait suggérés par le parti Conservateur).

mercredi 29 février 2012

Petit rappel: être riche est indécent!

La bataille fait rage en France entre l'UMP et le Parti Socialiste et les deux partis rivalisent de créativité pour augmenter la fiscalité de ceux qui ont le malheur de créer de la richesse. François Hollande, largement en tête des sondages, est évidemment le plus audacieux avec en particulier les propositions suivantes:
  • Rajout de 2 tranches supplémentaires de l'impôt sur le revenu: une à 45% et une autre à 75%
  • Alignement de l'imposition sur le capital et sur le travail (sur celle du travail évidemment)
  • Mise en place une d'une taxe Européenne sur les transactions financières de 5 à 10 points de base
Quand on sait qu'un entrepreneur est imposé deux fois, une fois sur les sociétés et une deuxième fois sur ses dividendes, il est facile de voir qu'un chef d'entreprise peux se retrouver avec une imposition marginale qui avoisine les 85% (en supposant qu'il n'est pas imposé sur l'ISF maintenant déplafonné).

mardi 27 septembre 2011

L'Angleterre nettement plus compétitive que la France

Le cabinet de conseil PWC vient de publier, en collaboration avec la Banque Mondiale, une étude instructive mesurant le niveau des taxes pesant sur les entreprises moyennes, et les tracasseries administratives liées à leur paiement. Pour cela, trois indicateurs ont été utilisés : le taux de taxes total, le temps nécessaire pour s’en acquitter, et le nombre de paiements différents nécessaires. En règle générale, les pays les plus riches sont ceux où les taxes pesant sur les entreprises sont les plus faibles, et où la bureaucratie se fait le moins ressentir, notamment grâce la «numérisation» avancée des échanges entre les entreprises et les administrations.

Pour mesurer le taux de taxes total, les experts de PWC ont calculé l’ensemble des prélèvements obligatoires qui impactent une entreprise «standard» de 60 employés au cours d’une année donnée. Autrement dit, les chiffres avancés concernent essentiellement les PMEs.

jeudi 14 octobre 2010

Je pars en Angleterre. Que dois-je faire?

Lorsque l’on quitte la France et que l’on arrive en Angleterre, que ce soit pour étudier ou pour travailler, on devient en général non-résident Français et résident Anglais. Les implications sur le plan fiscal sont importantes, les optimisations fiscales nombreuses, mais certaines démarches ne sont possibles que si elles sont faites avant le départ, ou dans un délai relativement bref après l’arrivée en Angleterre.

Voici le « top 5 » des choses à faire le plus rapidement possible:

  1. Clôturez votre PEA : un PEA ne peut être détenu par un non-résident.  Cette clôture n’entraine pas d’imposition, ni au titre de l’impôt sur le revenu, ni au titre des prélèvements sociaux.