Affichage des articles dont le libellé est immobiler. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est immobiler. Afficher tous les articles

lundi 23 février 2015

Acheter un bien immobilier en Angleterre

Le Figaro nous révèle cette semaine que les Français représentent la seconde nationalité d’acquéreurs de bien immobiliers dans le centre de Londres, juste derrière les Anglais. Ils ont réalisé 5% des transactions en 2014, selon l'agence Knight Frank, devant les Italiens, les Russes, les Américains, les Indiens et enfin les Saoudiens. Et près d'une transaction sur deux a été le fait d’acheteurs étrangers.

Il n'existe pas en Angleterre de structures spécifiques (comme les SCI en France) pour acheter des biens immobiliers. Il est possible cependant d'utiliser les structures habituelles comme les Limited Companies ou les Trusts pour acheter un bien immobilier et certains l'on fait avec succès pour optimiser leur fiscalité au Royaume Uni dans le passé. Mais il faut procéder avec prudence car le chemin est semé d'embuches et ce, d'autant plus lorsque ces structures sont offshores.

Le 'stamp duty'

Les biens immobiliers sont soumis à plusieurs types d'impôts. Le premier est le stamp duty (ce que l'on appelle en France les droits de mutation). Il était possible dans le passé de s'y soustraire en utilisant des structures offshores complexes. Ça n'est plus le cas aujourd'hui, en particulier à cause de nouvelles lois anti optimisation et en particulier d'un nouvel impôt appelé l'ATED (annual tax on enveloped dwellings) qui impose très lourdement les biens résidentiels possédés à travers une société.



lundi 15 décembre 2014

Comment se faire rembourser la CSG/CRDS?

Depuis le premier janvier 2012, les revenus fonciers des non-résidents sont assujettis aux prélèvements sociaux en France (article 29 de la loi de finances rectificative pour 2012). Ce dossier fait actuellement, l’objet d’une procédure à l’encontre de la France auprès de la Cour de justice européenne et les conclusions de l’avocat général rendues le 21 octobre sont sans appel : Des contributions prélevées sur les revenus du patrimoine telles que la CSG, la CRDS, le prélèvement social de 2% et la contribution additionnelle "présentent un lien direct et suffisamment pertinent avec les lois françaises qui régissent les branches de sécurité sociale énumérées à l'article 4 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 19 juin 1971". Dès lors, assujettir les revenus à ces contributions, alors que le redevable ne relève pas de la législation sociale française revient à méconnaître la règle du non-cumul des législations.

On attend la décision officielle de la Cour de Justice Européenne (CJUE)) et l'arrêt du Conseil d’Etat qui devrait acter le fait qu’un ressortissant de l’Union Européenne ne peut être soumis à des cotisations sociales dans plusieurs états membres. En attendant, il demeure possible que le législateur français envisage des mesures correctives afin de se prémunir contre le risque contentieux européen.

vendredi 13 juillet 2012

Taxation des non-résidents Français

L'annonce du nouveau gouvernement de soumettre les revenus immobiliers des non-residents à la CRG, la CRDS et autres prélèvements sociaux (pour un total de 15.5%) est une très mauvaise nouvelle pour les propriétaires non-résidents (qu'ils soient Français ou pas).

D'un part l'imposition des revenus immobiliers passe de 20% à 35.5% (une augmentation de 78%) et celle sur leurs plus-values de 19% à 34.5% (une augmentation de 82%). Mais surtout, ce nouvel assujettissement va générer une double taxation pour nombre de non-résidents puisque la plupart des conventions fiscales ne prennent pas en compte les prélèvements sociaux.

mardi 15 novembre 2011

Le régime des propriétaires non-résidents

Si vous possédez un bien immobilier au Royaume Uni et si vous êtes non-résident, vous avez 2 options en ce qui concerne l'imposition de vos profits en Angleterre. Par défaut, l'agent immobilier se doit de déduire 20% des revenus locatifs (moins les charges payées directement par l'agent immobilier) au titre de ce que l'on appelle le Non-Resident Landlord Scheme (NRL). Si le bien est loué directement, le locataire est responsable du prélèvement fiscal. Il est possible cependant d'opter pour un versement brut des loyers. Recevoir les loyers bruts a l'avantage de réduire les impôts dus dans la mesure où il est ainsi possible de déduire les coûts payés directement par le propriétaire (comme par exemple les intérêts d'un prêt) et aussi de bénéficier de l'abattement fiscal annuel de £7475 (pour les résidents de l'union Européenne).