Créer une société en Angleterre: les erreurs à éviter

L'année dernière, Companies House, l'organisme en charge de l'incorporation de sociétés en Angleterre, a enregistré 640 000 nouvelles sociétés, 99% de ces enregistrements ayant été faits de façon électronique.

Il est interessant de remarquer par ailleurs que 8% des applications électroniques ont été rejetées contre 53% pour les applications sur papier. Les applications électroniques sont en général traitées dans les 24 heures, et souvent moins, alors que les applications sur papier peuvent prendre jusqu'à 10 jours. La plupart des rejets sont dus à des erreurs simples qu'il est souvent facile d'éviter.

Voici quelques conseils pour éviter que votre application ne soit rejetée par Companies House:

• Verifier que le nom que vous désirez utiliser est disponible. Companies House fournit un outil qui permet de faire cette vérification car même si le nom que vous désirez utiliser n'est pas pris, il se peut qu'il soit refusé parce qu'il est proche d'un nom existant. 
• Verifier que le nom ne contient pas de mots clés interdits ou qui nécessitent une documentation supplémentaire. Voici quelques mots extraits de cette liste: Bank, British, Charity, Charter, Commission, Council, Dentist, Duke, England, Federation, Fund, His Majesty, Institute, Mutual, Prince, Registrar, Royal, Society etc.. La liste complète se trouve sur le site du HMRC.

Quelle Banque pour une implantation en Angleterre?

L'une des étapes pour la création de votre société en Angleterre est l'ouverture d'un ou plusieurs comptes en banque, que ce soit pour la nouvelle société elle-même ou pour ses dirigeants qui vont venir s'installer en Angleterre.

Mais comment ouvrir un compte bancaire facilement lorsqu'on part vivre ou travailler en Angleterre? Si la création d'une entreprise à Londres comme une société Limited est un processus relativement simple, créer un compte bancaire peut s'avérer beaucoup plus fastidieux, surtout si le gérant n'est pas encore résident au Royaume-Uni.

Que vous ayez décidé de vous installez à Londres ou dans n'importe quelle autre ville en Angleterre, voici quelques conseils pour trouver la banque anglaise qu'il vous faut pour votre ouverture de compte.

Quelles sont les meilleures banques anglaises pour ouvrir mon compte?

Pour réaliser votre domiciliation bancaire en Angleterre, vous devrez tout d'abord faire votre choix entre une banque traditionnelle et une de ces nouvelles banques qui sont apparues ces dernières années grâce à la "Révolution Fintech". Barclays, Lloyds, Natwest et Santander sont les banques anglaises les plus connues. La banque HSBC offre ses services pour les expatriés à l'étranger, et notamment en Grande-Bretagne. Attention cependant : la banque a récemment décidé de réduire ses risques, et refuse désormais l'ouverture d'un compte à une société dont le dirigeant ne réside pas en Angleterre. Enfin, la Metro Bank qui a fait son entrée sur le marché en 2010 et met l'accent sur le service client. En effet, elle propose des horaires étendus, une ouverture de ses agences le soir et le week-end.

Pourquoi créer une société Limited (Ltd)

Une société limited, en Anglais Limited Company, ou abrégée Ltd, est une forme juridique de société de droit britannique permettant de limiter la responsabilité des actionnaires à un montant défini. Cette forme de société est utilisée au Royaume-Uni, mais aussi dans d'autres pays anglophones comme le Canada, les Etats-Unis, l'Australie, l'Afrique du Sud et l'Inde.

Les Avantages de la société LTD Anglaise

La création d'une société limited procure de nombreux avantages:

• La société limited est légalement distincte de ses dirigeants : ainsi, le patrimoine professionnel des actionnaires de la société est séparé de leur patrimoine personnel. Vous bénéficiez donc d'une meilleure protection légale en cas de coup dur.

Acheter un bien immobilier en Angleterre

Le Figaro nous révèle cette semaine que les Français représentent la seconde nationalité d’acquéreurs de bien immobiliers dans le centre de Londres, juste derrière les Anglais. Ils ont réalisé 5% des transactions en 2014, selon l'agence Knight Frank, devant les Italiens, les Russes, les Américains, les Indiens et enfin les Saoudiens. Et près d'une transaction sur deux a été le fait d’acheteurs étrangers.

Il n'existe pas en Angleterre de structures spécifiques (comme les SCI en France) pour acheter des biens immobiliers. Il est possible cependant d'utiliser les structures habituelles comme les Limited Companies ou les Trusts pour acheter un bien immobilier et certains l'on fait avec succès pour optimiser leur fiscalité au Royaume Uni dans le passé. Mais il faut procéder avec prudence car le chemin est semé d'embuches et ce, d'autant plus lorsque ces structures sont offshores.

Le 'stamp duty'

Les biens immobiliers sont soumis à plusieurs types d'impôts. Le premier est le stamp duty (ce que l'on appelle en France les droits de mutation). Il était possible dans le passé de s'y soustraire en utilisant des structures offshores complexes. Ça n'est plus le cas aujourd'hui, en particulier à cause de nouvelles lois anti optimisation et en particulier d'un nouvel impôt appelé l'ATED (annual tax on enveloped dwellings) qui impose très lourdement les biens résidentiels possédés à travers une société.