CSG/CRDS: la suite du feuilleton

Après de nombreux allez-retours, il est maintenant possible à nouveau d'être exempt de la CSG/CRDS lorsque l'on est non résident Français (mais pas uniquement). Le Gouvernement Français a en effet récemment publié un arrêté relatif au justificatif à produire pour bénéficier de la dispense du prélèvement de la CSG et de la CRDS sur les produits de placement pour les contribuables, qu'ils soient fiscalement résidents ou pas, lorsqu'ils relèvent d’un régime de la sécurité sociale au sein de l’EEE ou de la Suisse et dans la mesure où ils ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire de sécurité sociale français. Cela concerne les 2 cas de figure suivants:

• Les revenus du patrimoine (revenus fonciers ou rentes viagères) à compter du 1er janvier 2018
• Les produits de placement (cessions immobilières, revenus mobiliers, etc.) à compter du 1er janvier 2019

Il faut noter cependant que cette exonération est partielle puisque les contribuables demeurent toutefois redevables du prélèvement de solidarité au taux de 7.5%.

Le régime des propriétaires non-résidents

Si vous possédez un bien immobilier au Royaume Uni et si vous êtes non-résident, vous avez 2 options en ce qui concerne l'imposition de vos profits en Angleterre. Par défaut, l'agent immobilier se doit de déduire 20% des revenus locatifs (moins les charges payées directement par l'agent immobilier) au titre de ce que l'on appelle le Non-Resident Landlord Scheme (NRL). Si le bien est loué directement, le locataire est responsable du prélèvement fiscal. Il est possible cependant d'opter pour un versement brut des loyers. Recevoir les loyers bruts a l'avantage de réduire les impôts dus dans la mesure où il est ainsi possible de déduire les coûts payés directement par le propriétaire (comme par exemple les intérêts d'un prêt) et aussi de bénéficier de l'abattement fiscal annuel de £7475 (pour les résidents de l'union Européenne).