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vendredi 18 novembre 2016

Enfin une banque pour les non-résidents

Comme on le reportait il y a maintenant 2 ans, la plupart des banques historiques du Royaume Uni (HSBC, Barclays, Natwest etc...) refusent maintenant d'ouvrir un compte bancaire pour une société Anglaise dont les dirigeants sont non résidents. Alors qu'il est très facile d'ouvrir une Ltd en quelques heures, ouvrir un compte bancaire est devenu le parcours du combattant dès que les dirigeants n'habitent pas en Angleterre.

C'est vrai qu'il était toujours possible d'ouvrir un compte dans une banque d'une jurisdiction comme la Lettonie ou la Nouvelle Zélande. Mais ces banques n'utilisent pas le système de clearing de l'Angleterre et rendent les transactions en Livre Sterling beaucoup trop chères pour une utilisation courante. Récemment de nombreuses banques en ligne ont ouvert leurs portes et elles s'adressent à un public Européen quelque soit son lieu de résidence. Aucune pourtant ne s'adressait aux entreprises jusqu'à présent.

Mais depuis peu un nouvel acteur est apparu. Fire Financial Services est une startup Irlandaise qui donne accès au système Anglais Fast Payments ainsi qu'au système Européen SEPA. Elle accepte les particuliers aussi bien que les sociétés et elle fournit une interface web et mobile. Et surtout elle accepte les sociétés dont le directeur est Européen mais non résident en Angleterre.

La concurrence a du bon!

mardi 30 septembre 2014

Une future taxe sur les exilés fiscaux?

A la différence des États-Unis, la nationalité ne joue aujourd’hui, en France, aucun rôle en fiscalité interne. Cette situation pourrait changer à l'avenir. L’article 4 B du CGI qui fixe les critères de l’imposition en France des personnes physiques ne fait en rien référence à la nationalité française et se focalise sur la présence en France d’un foyer, du lieu de séjour principal, de l’exercice d’une activité professionnelle ou du centre des intérêts économiques.

Dans le même sens, la fiscalité internationale qui lie la France n’a jusqu’à présent recours que de façon très subsidiaire au critère de la citoyenneté. Ainsi, le modèle OCDE des conventions fiscales internationales n’en fait que le quatrième et dernier critère auquel il convient de se référer, lorsque le foyer d’habitation permanent, le lieu de séjour principal ou le centre des intérêts vitaux d’une personne physique ne peuvent, au sens de la Convention applicable, être précisément identifiés.

Residence et Nationalité?

Les conventions fiscales n’utilisent donc que très parcimonieusement le critère de la nationalité et au demeurant prévoient systématiquement une clause d’interdiction des discriminations fondées sur la nationalité ce qui révèle bien que, selon le modèle OCDE, la nationalité ne doit pas être un critère. Pourtant, à moyen ou long terme, il ne serait pas surprenant que le rôle de la nationalité devienne plus important en fiscalité française.

vendredi 15 novembre 2013

Création d'entreprise: quelle banque en Angleterre?

Une des premières choses à faire lorsque l'on vient de créer son entreprise est d'ouvrir un compte en banque.

Si créer une société en Angleterre ne prend qu'une demi journée et peut se faire à distance, ouvrir un compte en banque peut s'avérer beaucoup plus laborieux, surtout si le gérant n'est pas résident au Royaume Uni. Les banques les plus connues sont HSBC, Barclays, Natwest, Lloyds et Santander. Dans certaines villes il y aussi de nouveaux entrants comme Metro Bank qui grâce à un très bon service client et des horaires étendus a connu un fort succès ces deux dernières années.

vendredi 20 juillet 2012

Residence et Domiciliation: un résumé

En Angleterre, il existe non seulement le concept de résidence, de fait assez similaire au concept Français mais aussi 2 autres concepts: celui de résidence ordinaire et celui de domicile. Il est important de comprendre la différence entre ces trois concepts et leurs implications fiscales. Il est souvent difficile de résumer en quelque paragraphes des tommes entiers du code fiscal mais voici tout de même.

La résidence:

Il n’y a pas malheureusement de règles simples. Si vous êtes présent au Royaume-Uni pendant plus de 183 jours dans une année vous serez automatiquement résident. Mais il est possible d’être considéré comme résident même pour si vous ne dépassez pas ce nombre de jours. Par exemple si vous avez passé plus de 91 jours en Angleterre par an pendant les 4 dernières années vous serez aussi considéré comme résident. Lorsque vous êtes résidents au Royaume Uni vous devez payer des impôts sur vos revenus. Mais pas forcement tous vos revenus. Ça dépend de deux autres concepts: la résidence ordinaire et le domicile.

vendredi 13 juillet 2012

Taxation des non-résidents Français

L'annonce du nouveau gouvernement de soumettre les revenus immobiliers des non-residents à la CRG, la CRDS et autres prélèvements sociaux (pour un total de 15.5%) est une très mauvaise nouvelle pour les propriétaires non-résidents (qu'ils soient Français ou pas).

D'un part l'imposition des revenus immobiliers passe de 20% à 35.5% (une augmentation de 78%) et celle sur leurs plus-values de 19% à 34.5% (une augmentation de 82%). Mais surtout, ce nouvel assujettissement va générer une double taxation pour nombre de non-résidents puisque la plupart des conventions fiscales ne prennent pas en compte les prélèvements sociaux.

dimanche 13 mai 2012

L'impôt sur les Successions en Angleterre

L'impôt sur les successions (IHT) est, à la différence d'autre juridictions, un impôt qui touche celui qui transmet et non pas celui qui reçoit. C'est une différence conceptuelle importante et sur le plan pratique, l'impôt est payé par les exécuteurs testamentaires avant la distribution aux bénéficiaires.

Pas d'impôt pour les non domiciliés

Ce qui veut dire que si le donateur n'est pas résident au Royaume Uni, et s'il n'est pas taxé dans son pays residence, le bénéficiaire n'étant pas taxé, la succession ne sera pas taxée non plus. C'est aussi le cas s'il est résident non domicilié depuis moins de 17 ans. Ceci n'est valable cependant que pour les successions qui ne contiennent pas d'immobilier, l'immobilier étant toujours imposé dans le pays où se trouve le bien.

samedi 18 février 2012

La succursale: une fausse bonne idée?

Pour beaucoup de sociétés souhaitant s'implanter en Grande-Bretagne se pose la question de savoir quelle structure juridique utiliser. Pour la plupart des entrepreneurs Anglais le choix est souvent très simple: la limited company. S'il est vrai que d'autres options sont disponibles (comme par exemple la partnership, la LLP ou encore la LP) la simplicité et la flexibilité que procurent la limited company en font le choix naturel dans la plupart des situations.

Pour une société étrangère une autre option est disponible: la succursale. C'est ce que les anglais appellent une branche ou encore un établissement permanent. La succursale n'a pas d'existence juridique à proprement parler mais ça ne l'empêche pas d'avoir des obligations fiscales et de reporting en Angleterre. Celles-ci sont en fait similaires à celles d'une entité Anglaise mais sont paradoxalement plus complexes car elles sont nécessaires non seulement pour la succursale mais aussi pour l'entité mère.

mardi 15 novembre 2011

Le régime des propriétaires non-résidents

Si vous possédez un bien immobilier au Royaume Uni et si vous êtes non-résident, vous avez 2 options en ce qui concerne l'imposition de vos profits en Angleterre. Par défaut, l'agent immobilier se doit de déduire 20% des revenus locatifs (moins les charges payées directement par l'agent immobilier) au titre de ce que l'on appelle le Non-Resident Landlord Scheme (NRL). Si le bien est loué directement, le locataire est responsable du prélèvement fiscal. Il est possible cependant d'opter pour un versement brut des loyers. Recevoir les loyers bruts a l'avantage de réduire les impôts dus dans la mesure où il est ainsi possible de déduire les coûts payés directement par le propriétaire (comme par exemple les intérêts d'un prêt) et aussi de bénéficier de l'abattement fiscal annuel de £7475 (pour les résidents de l'union Européenne).