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lundi 8 janvier 2018

L'imposition des revenus locatifs en Angleterre

Beaucoup de résidents Anglais ayant des revenus locatifs à l'étranger ignorent que ceux-ci doivent être déclarés en Angleterre, même si l'impôt a déjà été payé dans le pays où se trouve le bien immobilier. Depuis la mise en place de l'échange automatique d'information (CRS), de nombreux contribuables ont découvert cette obligation par un courrier du fisc Anglais! Pour tout savoir sur l’impôt en Angleterre, retrouvez notre article dédié.

Imposition des revenus fonciers et « remittance basis »

Le calcul de l’impôt foncier par les finances publiques Anglaises prend en compte non seulement les revenus fonciers des biens situés en Angleterre mais ceux des biens provenant de l’étranger, sauf si l'on a choisi d'utiliser le statut de la « remittance basis » et que l'on n'a pas rappatrié en Angleterre les revenus étrangers. Pour mémoire, la remittance basis est une option fiscale qui permet de ne pas payer d'impôt sur les revenus passifs étrangers dans la mesure où ceux-ci ne sont pas rapatriés en Angleterre. Cette option a un coût cependant et celui-ci augmente avec le nombre d'années passés en Angleterre (voir notre article sur le sujet pour plus de détails).

Une double taxation sur les revenus locatifs

Dans le cas donc où l'on ne peut plus être en remittance ou que l'on décide de ne plus l'être à cause du coût de cette option fiscale, il faut donc déclarer ces revenus en Angleterre. Si l'on fait déjà une déclaration d'impôts, il suffit de rajouter ces revenus dans les « property pages » (dans le cas où le bien immobilier est possédé en nom propre et non pas en SCI). Certains coûts sont déductibles mais pas forcément les mêmes qu'en France. Par exemple les avantages fiscaux dont on peut bénéficier en louant meublé en France ne se traduisent pas par un avantage équivalant en Angleterre. Et les intérêts de prêt ne sont dorénavant que partiellement déductibles en Angleterre...

mardi 2 mai 2017

Expatriation en Angleterre, 5 conseils

Comment réussir son expatriation en Angleterre? Cette question est sur toutes les lèvres des candidats à l’expatriation de l’autre côté de la Manche. Par choix personnel, dans le but de trouver un travail ou dans le cadre d’un travailleur détaché ou un Volontariat International en Entreprise (VIE), partir à la découverte d’un nouveau pays est toujours stressant.

Créer des liens avec les expatriés Français…

L’Angleterre de par sa proximité avec la France, sa présence en Europe -- pour encore au moins 2 ans --  et son absence de barrière linguistique -- pour la plupart -- est une destination privilégiée pour les expatriés Français dans la mobilité internationale. Vous ne serrez donc pas seuls si vous décidez de traverser la Manche. Le Royaume Uni avec ses 400 000 Français regorge d'associations variées (voici une liste partielle). N'hésitez pas à vous rapprocher de ces Français déjà installés et qui partagent vos intérêts ou se trouvent dans une situation similaire à la vôtre. Vous verrez que les Français à l'étranger forment souvent des groupes soudés, attirés naturellement les uns vers les autres par l'absence de famille et d'amis d'enfance.

… mais ne pas oublier les Anglais!

Les Anglais restent par contre le meilleur moyen de comprendre, d’assimiler et d'intégrer la culture et le mode de vie Britannique. Votre séjour à l’étranger sera réussi si vous faites l'effort de vous rapprocher des Anglais. Autant fréquenter des Français dans un premier temps peut faciliter l'intégration, autant il est primordial dans un deuxième temps d'aller vers les autres et de ne pas se cantonner à ces premières rencontres, ne serait-ce que pour parfaire son Anglais. Ceci est d'autant plus important que si vous avez l'intention de créer une société en Angleterre, il vous faudra bien avoir des clients Anglais! A nouveau, des associations qu'elles soient culturelles, de parents d'élèves ou autres sont souvent un parfait vecteur pour nouer de nouvelles amitiés.

vendredi 17 mars 2017

La fiscalité en Angleterre, les différences avec la France

Beaucoup de gens parlent du Brexit et des changements qui vont en découler. Mais sur la plan fiscal il n'y a jamais eu d'Europe (si ce n'est pour la traitement de la TVA).

L’environnement fiscal est donc déjà aujourd'hui très différent. Quelles sont les particularités de la fiscalité en Angleterre ? Est-il intéressant d'implanter sa société dans ce pays pour bénéficier d'avantages fiscaux ? Qu'en est-il des charges sociales ? Zoom sur la situation fiscale et les spécificités de l'Angleterre par rapport à la France:

Les règles fiscales anglaises : tout savoir

L'impôt sur le revenu

En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, le taux d'imposition en Angleterre est similaire à ce qui se pratique en Europe occidentale, avec un taux allant de 0 à 45% sur 3 tranches. Pour comparaison, en France, le taux va de 0 à 45% sur 5 tranches. Par contre la grande différence est le montant de charges sociales qui est de 13.8% pour l’employeur et de 12% pour l’employé en dessous de £32,000 par an (et 2% au-delà), contre respectivement 38% et 22% pour les entreprises françaises. Et cela pour des prestations sociales assez similaires.

mercredi 2 avril 2014

S'installer au Royaume Uni

Depuis quelques années le flux migratoire de la France vers l'Angleterre connaît une augmentation constante. A tel point qu'il est maintenant pratiquement impossible d'inscrire ses enfants dans un Lycée Français et ceci malgré l'arrivée de 2 nouveaux établissements secondaires à Londres.

En vertu du principe de libre circulation des travailleurs au sein des pays de l’Union Européenne (UE), le visa et le permis de travail ne sont pas nécessaires pour travailler au Royaume-Uni. Les travailleurs ressortissants des pays membres de l’UE bénéficient des mêmes conditions de travail que les ressortissants britanniques. Que ce soit en tant qu'employé expatrié ou en tant qu'entrepreneur, il y a cependant un certain nombre de choses à faire en arrivant en Angleterre.

lundi 17 mars 2014

Attention aux «dual contracts»

La position actuelle

Un résident du Royaume-Uni mais non domicilié, peut opter pour ce que l'on appelle la «remittance», c'est-à-dire n'être imposé que sur les revenues offshores rapatriés en Angleterre. Dans le passé, il était courant lorsqu'une partie du travail est effectué à l'étranger d'avoir un «dual contract» c'est-à-dire en fait deux contrats de travail, un pour le travail effectué en Angleterre et un autre effectué à l'étranger. Si les revenus du contrat étranger n'étaient pas rapatriés ils n'étaient alors pas imposés.

Depuis plusieurs années le HMRC met en garde les employeurs contre les «dual contracts» de complaisance qui ne correspondent pas dans les faits à deux roles distincts. C'est pour ces raisons que de tels contrats ont pratiquement disparu des grandes banques qui les affectionnaient tant auparavant. Il reste cependant un nombre non négligeable d'institutions qui les utilisent encore. Un nouveau projet de loi risque de les faire disparaitre totalement.

vendredi 20 juillet 2012

Residence et Domiciliation en Angleterre: un résumé

En Angleterre, il existe non seulement le concept de résidence, de fait assez similaire au concept Français mais aussi 2 autres concepts: celui de résidence ordinaire et celui de domicile.

Il est important de comprendre la différence entre ces trois concepts et les consequences fiscales lorsque l'on est résident mais non-domicilié par exemple.

C'est vrai qu'il est souvent difficile de résumer en quelque paragraphes des tommes entiers du code fiscal mais voici tout de même.


Domiciliation et Résidence Angleterre: les options


La résidence:

Il n’y a pas malheureusement de règles simples. Si vous êtes présent au Royaume-Uni pendant plus de 183 jours dans une année vous serez automatiquement résident. Mais il est possible d’être considéré comme résident même pour si vous ne dépassez pas ce nombre de jours. Par exemple si vous avez passé plus de 91 jours en Angleterre par an pendant les 4 dernières années vous serez aussi considéré comme résident. Lorsque vous êtes résidents au Royaume Uni vous devez payer des impôts sur vos revenus. Mais pas forcement tous vos revenus. Ça dépend de deux autres concepts: la résidence ordinaire et le domicile.

dimanche 13 mai 2012

L'impôt sur les Successions en Angleterre

L'impôt sur les successions (IHT) est, à la différence d'autres juridictions, un impôt qui touche celui qui transmet et non pas celui qui reçoit. C'est une différence conceptuelle importante et sur le plan pratique, l'impôt est payé par les exécuteurs testamentaires avant la distribution aux bénéficiaires.

Succession en angleterre, pas d'impôt pour les non domiciliés

Ce qui veut dire que si le donateur n'est pas résident au Royaume-Uni, et s'il n'est pas imposé dans son pays de résidence, le bénéficiaire n'étant pas taxé, la succession ne sera pas taxée non plus. C'est aussi le cas s'il est résident non domicilié depuis moins de 17 ans. Ceci n'est valable cependant que pour les successions qui ne contiennent pas d'immobilier, l'immobilier étant toujours imposé dans le pays où se trouve le bien.

mercredi 30 mars 2011

Les changements du nouveau budget

George Osborne a annoncé un nombre de changements importants pour le budget 2011.

Les principaux changements entrent en vigueur à partir du 1er Avril 2011 (ou du 6 Avril pour l'impôt sur le revenu et les gains en capital). Voici les points importants à retenir de ce budget:
  • Le taux principal d'imposition pour les sociétés est réduit de 28% à 26%
  • Le taux d'imposition pour les PMEs est réduit de 21% à 20%
  • La première tranche d'imposition commence maintenant à £ 7 475 (augmentation de £ 1 000)
  • Tous les taux de contribution sociale augmentent de 1%. Cela correspond à augmentation pour un employeur de 2% (Class 1 employé et employeur augmentent)

mercredi 9 février 2011

Non domiciliation et la courbe de Laffer

L'année dernière les non-doms ont payé £162m supplémentaires suite au prélèvement de £30,000 qui affecte tous les non-doms résidents depuis plus de 7 ans et qui désirent continuer à utiliser la remittance. Environ 5,400 non-doms ont payé les £30,000, moins de 4% du total, ce qui est bien inférieur à ce que le trésor avait anticipé. Beaucoup cependant ont quitté le Royaume-Uni depuis l'instauration de cette taxe supplémentaire: environ 16,000 non-doms ont quitté le pays en 2008/2009, soit 11% du total des 140,000 non-doms d'après les dernières statistiques du Trésor.

Les non-doms payent en moyenne £4 milliards d'impôt sur le revenu par an et encore £3 milliards en impôts supplémentaires comme l'impôt sur les plus-values, la TVA et des droits de timbre. Il est facile de calculer que le manque à gagner est de £800m si 11% de ces revenus disparaissent. Bien plus que les recettes supplémentaires de £162m!