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mardi 20 mars 2012

Quelle solution pour les expatriés fiscaux?

Beaucoup ont pu être surpris à la lecture des nombreux gros titres de la presse sur la déclaration de Nicolas Sarkozy qui cherchant à concurrencer François Hollande annonce dans ses promesses de campagne la création d’une taxe sur les exilés fiscaux. C'est une mauvaise nouvelle pour beaucoup de Français pensant quitter la France d'autant qu'il est maintenant vraisemblable que cette mesure soit appliquée aussi par François Hollande s'il est élu (on se souviendra que les changements de 2008 du régime de non-domiciliation mis en place par le Labour avaient en fait suggérés par le parti Conservateur).

samedi 22 octobre 2011

Incitation fiscale: la France et l'Angleterre

La France et l'Angleterre ont des dispositifs fiscaux pour inciter l'investissement direct dans les jeunes pousses. Le dispositif fiscal Anglais à été largement étendu lors du dernier budget tant sur le plan des taux de réduction fiscale (passage de 20% à 30%) que sur les montants maximum investissables (de £500k à £1m). Il est intéressant de comparer les caractéristiques du dispositif Anglais avec ce qui est disponible en France. Voici donc un tableau récapitulatif des différents schémas disponibles dans chacun des deux pays:


Enterprise
Investment Scheme
Réduction IR
(Madelin)
Réduction ISF
(TEPA)
Date de création 1994 19942008
Réduction d'impôts 30% 22%50%
Investissement Maximal Annuel £1m €20k€90k
Détention Minimum 3 ans5 ans5 ans
Réduction d’impôts si perte en capital Oui NonNon
Pas d’impôts sur la succession

Oui NonNon
Nombre de Business Angels par pays 50 000 8 000
Tickets moyen investi £77k €16k

samedi 16 juillet 2011

Utiliser une Ltd pour réduire ses impôts

Grâce à setup souvent méconnu, il est possible pour une société de négoce international d'utiliser une société de droit Anglais comme interface avec ses clients et de rapatrier jusqu'à 90% des profits avant impôts vers une juridiction à faible fiscalité. Appelée "Agency Company" cette structure a l'avantage d'être on-shore (en particulier le fait d'être en Europe et d'éviter ainsi les retenues à la source ou les listes noires) et pourtant de permettre une défiscalisation similaire à ce que l'on pourrait obtenir dans un paradis fiscal (sans les inconvénients). Typiquement il y une structure on-shore appelée l'Agent (ou Nominee) qui est en charge de la relation commerciale et une structure offshore appelée le Principal vers qui les profits remontent et dont les clients n'ont pas à connaître l'existence.