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jeudi 25 juillet 2013

Les obligations légales d'une société Anglaise

Les offres de service de création de société au Royaume-Uni abondent mais peu de fournisseurs mentionnent ce que le nouvel entrepreneur se doit de faire une fois sa société créée. Le directeur d'une entreprise britannique a en effet, comme dans la plupart des juridictions, des obligations légales. Evidemment plus la société est importante plus celles ci seront nombreuses mais même pour une startup il y a un certain nombre de formalités administratives que l'on ne peut contourner. En voici la liste:

mardi 1 février 2011

SSP, SMP, SPP et SAP

Beaucoup d'acronymes... Ce sont les acronymes utilisés par les professionnels des ressources humaines en Angleterre lorsqu'il parlent des divers avantages sociaux. S'il est vrai que la couverture sociale est bien moins large qu'en France, elle a le mérite de permettre une grande flexibilité: la plupart des entreprises de taille moyenne offrent souvent des avantages bien supérieurs à ceux imposés par le gouvernement. Mais elles y sont poussées plus par la concurrence que par la régulation. Seuls les minimaux sociaux sont remboursés aux employeurs par le gouvernement (à un taux de 92% pour les grandes entreprises et 104.5% pour les PMEs). Pour y avoir droit, il faut gagner au moins £97/semaine (Lower Earnings Limit). Voici les détails:

SSP - Statutory Sick Paye

En plus d'avoir un salaire supérieur au LEL, il faut avoir été malade pendant 4 jours consécutifs (incluant les jour fériés cependant). Si l'on qualifie pour le SSP, on sera payé £79.15/semaine en excluant les 3 premiers jours de maladie. La durée maximum est de 28 semaines. Cette durée maximum de 28 semaines est remise à zéro cependant dès que l'on a travaillé à nouveau pendant 8 semaines ou plus.

mercredi 26 janvier 2011

Crédits d'impôts pour la recherche

Au Royaume-Uni, comme dans de nombreux pays, le gouvernement tente de favoriser la recherche et le développement, entre autres grâce à des incitations fiscales. Il y a en fait deux options: on peut soit réduire sa facture fiscale (tax relief) soit dans le cas des PME qui ne font pas de profit et donc ne payent pas d’impôts d'obtenir une subvention (tax credit). Une définition de la R&D est tout travail qui aboutit à une avancée scientifique ou technologique et qui permet de réaliser des produits, procédés ou services novateurs.

Toutes les entreprises ayant des dépenses admissibles de plus de £10,000 par an en R&D ont droit à une déduction dans le calcul de leurs bénéfices imposables de:
  • 175% des dépenses admissibles pour les PMEs ou
  • 130% des dépenses admissibles pour les grandes entreprises

dimanche 12 décembre 2010

Embaucher son premier salarié en Angleterre

Pour tout entrepreneur vient un jour où il faut commencer à embaucher. Il est plus facile de le faire en Angleterre qu'en France, mais il y a malgré tout des règles à respecter. Même si vous décidez de sous-traiter la paye de votre entreprise, il est indispensable de comprendre les principes de base.

Tout employeur au Royaume Uni est responsable de la collecte des impôts et charges sociales de ses employés. Voici les principales étapes nécessaires:
  1. Décider d'embaucher. Parfois, sous-traiter ou utiliser des contracteurs peut être suffisant. Mais souvent, il est indispensable d'embaucher. Il est important de faire la différence entre 'employed' et 'self-employed' car les conséquences fiscales sont de taille. HMRC fournit un outil qui permet de confirmer ou d'infirmer le statut d'employé.