Affichage des articles dont le libellé est remittance. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est remittance. Afficher tous les articles

lundi 8 janvier 2018

L'imposition des revenus locatifs en Angleterre

Beaucoup de résidents Anglais ayant des revenus locatifs à l'étranger ignorent que ceux-ci doivent être déclarés en Angleterre, même si l'impôt a déjà été payé dans le pays où se trouve le bien immobilier. Depuis la mise en place de l'échange automatique d'information (CRS), de nombreux contribuables ont découvert cette obligation par un courrier du fisc Anglais...

C'est en particulier le cas des revenus immobiliers Français lorsque l'on n'est pas en “remittance basis”. Pour mémoire, la remittance basis est une option fiscale qui permet de ne pas payer d'impôt sur les revenus passifs étrangers dans la mesure où ceux-ci ne sont pas rapatriés en Angleterre. Cette option a un coût cependant et celui-ci augmente avec le nombre d'années passés en Angleterre (voir notre article sur le sujet pour plus de détails).

Dans le cas donc où l'on ne peut plus être en remittance ou que l'on décide de ne plus l'être à cause du coût de cette option fiscale, il faut donc déclarer ces revenus en Angleterre. Si l'on fait déjà une déclaration d'impôts, il suffit de rajouter ces revenus dans les “property pages” (dans le cas où le bien immobilier est possédé en nom propre et non pas en SCI). Certains coûts sont déductibles mais pas forcément les mêmes qu'en France. Par exemple les avantages fiscaux dont on peut bénéficier en louant meublé en France ne se traduisent pas par un avantage équivalant en Angleterre.

lundi 17 mars 2014

Attention aux «dual contracts»

La position actuelle

Un résident du Royaume-Uni mais non domicilié, peut opter pour ce que l'on appelle la «remittance», c'est-à-dire n'être imposé que sur les revenues offshores rapatriés en Angleterre. Dans le passé, il était courant lorsqu'une partie du travail est effectué à l'étranger d'avoir un «dual contract» c'est-à-dire en fait deux contrats de travail, un pour le travail effectué en Angleterre et un autre effectué à l'étranger. Si les revenus du contrat étranger n'étaient pas rapatriés ils n'étaient alors pas imposés.

Depuis plusieurs années le HMRC met en garde les employeurs contre les «dual contracts» de complaisance qui ne correspondent pas dans les faits à deux roles distincts. C'est pour ces raisons que de tels contrats ont pratiquement disparu des grandes banques qui les affectionnaient tant auparavant. Il reste cependant un nombre non négligeable d'institutions qui les utilisent encore. Un nouveau projet de loi risque de les faire disparaitre totalement.