Pourquoi créer une société Limited (Ltd)

Une société limited, en Anglais Limited Company, ou abrégée Ltd, est une forme juridique de société de droit britannique permettant de limiter la responsabilité des actionnaires à un montant défini. Cette forme de société est utilisée au Royaume-Uni, mais aussi dans d'autres pays anglophones comme le Canada, les Etats-Unis, l'Australie, l'Afrique du Sud et l'Inde.

Les Avantages de la société LTD Anglaise

La création d'une société limited procure de nombreux avantages:

• La société limited est légalement distincte de ses dirigeants : ainsi, le patrimoine professionnel des actionnaires de la société est séparé de leur patrimoine personnel. Vous bénéficiez donc d'une meilleure protection légale en cas de coup dur.

Dois-je faire une declaration d'impôts en Angeleterre?

Tout le monde n'a pas besoin de faire une déclaration d'impôts au Royaume-Uni. La plupart des salariés peuvent compter sur le système de prélèvement automatique PAYE pour payer leurs impôts. Il y a un nombre de cas cependant où vous devez malgré tout faire une déclaration. Les voici:

1. Vous êtes “self-employed”
Si vous êtes un travailleur autonome (sole trader), vous devez toujours faire une déclaration d'impôts. Cela est également le cas si vous êtes membre d'une partnership.

Le traitement fiscal de la formation

Contrairement à la France, il n'y a pas d'avantages fiscaux pour le particulier du Royaume Uni lorsqu'il utilise des services à la personne -- comme c'est par exemple le cas pour les cours particuliers grâce à un lobbying très actif de la société Acadomia. Dans le cadre d'une entreprise cependant, les frais de formation peuvent être déductibles, pour l'employeur, l'employé ou même les deux suivant les cas.

Pour une société incorporée (par exemple une «Limited Company»), les coûts de formation sont considères comme des dépenses déductibles pour l’employeur. Dans le cas où la formation est «for benefit of work» celle-ci n'est pas considérée comme un bénéfice en nature et n'a donc pas d'incidence fiscale pour l’employé non plus. Il est important de préciser cependant que ceci ne s'applique que si l'employeur paye la formation. Si celle-ci est payée par l'employé lui-même, le gouvernement en conclura que la dépense n'est pas nécessaire au travail et cette dépense ne sera donc pas déductible de ses revenus par l'employé.

Limited Company et autres structures en Angleterre

Au Royaume-Uni il existe de nombreuses structures juridiques pour se mettre à son compte. Celles le plus communément utilisées sont:

The Sole Trader
The Partnership
The Company Limited by Shares

Quels sont les avantages de chaque option?

The Sole Trader:

L'avantage de cette structure est la simplicité et le coût de maintenance réduit. Il suffit juste d'ouvrir un compte en banque, d'informer l'Inland Revenue afin de pouvoir s'acquitter de la «National Insurance Class 2» (£2.40/semaine) et de tenir à jour ses livres afin de pouvoir calculer ses profits pour payer ses impôts à la fin de l’année. Un autre avantage important est qu'en cas de pertes (comme c'est souvent le cas dans les premières années) celles-ci sont déductibles des revenus passés (jusqu'à 3 ans) même s'il proviennent d'une activité différente comme une activité salariée ou des revenus immobiliers. Enfin, il est possible de déduire une grande partie des ses frais (loyer, emprunt, charges) lorsque l'on travaille chez soi et que l'on est «self-employed» contrairement à un employé qui est en général limité à un montant forfaitaire de £3/semaine.

Les déductions pour le travail à la maison

Lorsque l'on est «self-employed», il est possible de déduire de ses revenus certaines dépenses domestiques.

Si vous utilisez une partie de votre habitation pour votre travail, par exemple un bureau ou un local de stockage, une partie des coûts de fonctionnement de votre résidence peut être déduite de vos revenus.

Pour ce faire vous devez d'abord calculer le coût total de fonctionnement de votre habitation. Il faut pour cela prendre en compte tous les frais de fonctionnement tels que:

• Le gaz, l'électricité et éventuellement l'eau
• L'assurance habitation