Une future taxe sur les exilés fiscaux?

A la différence des États-Unis, la nationalité ne joue aujourd’hui, en France, aucun rôle en fiscalité interne. Cette situation pourrait changer à l'avenir. L’article 4 B du CGI qui fixe les critères de l’imposition en France des personnes physiques ne fait en rien référence à la nationalité française et se focalise sur la présence en France d’un foyer, du lieu de séjour principal, de l’exercice d’une activité professionnelle ou du centre des intérêts économiques.

Dans le même sens, la fiscalité internationale qui lie la France n’a jusqu’à présent recours que de façon très subsidiaire au critère de la citoyenneté. Ainsi, le modèle OCDE des conventions fiscales internationales n’en fait que le quatrième et dernier critère auquel il convient de se référer, lorsque le foyer d’habitation permanent, le lieu de séjour principal ou le centre des intérêts vitaux d’une personne physique ne peuvent, au sens de la Convention applicable, être précisément identifiés.

Residence et Nationalité?

Les conventions fiscales n’utilisent donc que très parcimonieusement le critère de la nationalité et au demeurant prévoient systématiquement une clause d’interdiction des discriminations fondées sur la nationalité ce qui révèle bien que, selon le modèle OCDE, la nationalité ne doit pas être un critère. Pourtant, à moyen ou long terme, il ne serait pas surprenant que le rôle de la nationalité devienne plus important en fiscalité française.

Venez nous voir au "Red Carpet Day" le 15 Octobre!

Conforté par le succès du premier Red Carpet Day qui a accueilli près de 200 entrepreneurs français à Paris, l’UFE Grande-Bretagne va leur dérouler une nouvelle fois le tapis rouge, le 15 octobre prochain. L’UFE Corporate et la communauté d’affaires française du Royaume-Uni se mobiliseront pour accueillir les entrepreneurs français, pour leur présenter les opportunités qui existent outre-Manche pour lancer des activités, pour se diversifier ou bien exporter.

Les trois objectifs de la première édition sont reconduits, à savoir :

1. aider les entreprises à exporter au Royaume-Uni leurs produits et services (via internet, un intermédiaire, une filiale…). Rappelons que le Royaume-Uni est le premier excédent commercial net de la France depuis de nombreuses années ;
2. aider les entrepreneurs à trouver des financements pour leurs projets ;
3. doper la capacité d’investissement des investisseurs.

S'installer au Royaume Uni

Depuis quelques années le flux migratoire de la France vers l'Angleterre connaît une augmentation constante. A tel point qu'il est maintenant pratiquement impossible d'inscrire ses enfants dans un Lycée Français et ceci malgré l'arrivée de 2 nouveaux établissements secondaires à Londres.

En vertu du principe de libre circulation des travailleurs au sein des pays de l’Union Européenne (UE), le visa et le permis de travail ne sont pas nécessaires pour travailler au Royaume-Uni. Les travailleurs ressortissants des pays membres de l’UE bénéficient des mêmes conditions de travail que les ressortissants britanniques. Que ce soit en tant qu'employé expatrié ou en tant qu'entrepreneur, il y a cependant un certain nombre de choses à faire en arrivant en Angleterre.

Attention aux «dual contracts»

La position actuelle

Un résident du Royaume-Uni mais non domicilié, peut opter pour ce que l'on appelle la «remittance», c'est-à-dire n'être imposé que sur les revenues offshores rapatriés en Angleterre. Dans le passé, il était courant lorsqu'une partie du travail est effectué à l'étranger d'avoir un «dual contract» c'est-à-dire en fait deux contrats de travail, un pour le travail effectué en Angleterre et un autre effectué à l'étranger. Si les revenus du contrat étranger n'étaient pas rapatriés ils n'étaient alors pas imposés.

Depuis plusieurs années le HMRC met en garde les employeurs contre les «dual contracts» de complaisance qui ne correspondent pas dans les faits à deux roles distincts. C'est pour ces raisons que de tels contrats ont pratiquement disparu des grandes banques qui les affectionnaient tant auparavant. Il reste cependant un nombre non négligeable d'institutions qui les utilisent encore. Un nouveau projet de loi risque de les faire disparaitre totalement.

Reduction des charges sociales en Avril

Les charges sociales en Angleterre sont déjà bien plus faibles qu'ailleurs en Europe et en particulier en France. Les charges patronales sont de 13.8% du salaire brut pour la partie du salaire au delà de £8000 par an. Malgré cela le gouvernement a décidé d'octroyer à chaque employeur une franchise de £2000 par an.

Ce qu'il est important de remarquer est que cette mesure est extrêmement simple à mettre en oeuvre. Si l'employeur est éligible -- et à l'exception des employés de maison, la plupart le sont -- la déduction sera faite automatiquement par les systèmes déjà en place. Un autre caractéristique de cette mesure est qu'elle ne pénalise pas ceux qui désirent embaucher au delà d'un certain seuil comme nombre de mesures en France (on pense au chiffre fatidique de 50 employés par exemple). C'est juste un petit coup de pouce pour ceux qui hésitent à embaucher leurs premiers salariés.

Ouvrir un compte bancaire en Angleterre

Une des premières choses à faire lorsque l'on vient d'ouvrir un commerce en Angleterre est d'ouvrir un compte en banque.

Si créer une société en Angleterre ne prend qu'une demi journée et peut se faire à distance, ouvrir un compte en banque peut s'avérer beaucoup plus laborieux, surtout si le gérant n'est pas résident au Royaume Uni. Les banques les plus connues sont HSBC, Barclays, Natwest, Lloyds et Santander. Dans certaines villes il y aussi de nouveaux entrants comme Metro Bank qui grâce à un très bon service client et des horaires étendus a connu un fort succès ces deux dernières années.

Dépenses de société: ce qui est permis au UK

Pour le nouvel entrepreneur qui vient de créer sa société au Royaume Uni se pose assez rapidement la question de savoir quelles sont les dépenses déductibles et celles qui ne le sont pas.

La règle générale pour qu'une dépense soit admissible est que celle-ci soit faite par l'employé «entièrement, exclusivement et nécessairement dans l'exercice de ses fonctions». De plus les reçus doivent être conservés pendant au moins 6 ans (format papier ou électronique).

Il y a cependant des exceptions, en particulier les frais de représentation qui ne sont jamais déductibles, les voitures de fonctions qui génèrent des avantages en nature très importants ou encore la formation lorsqu'elle consiste à l'acquisition de nouvelles compétences.

Les obligations légales d'une société Anglaise

Les offres de service de création de société au Royaume-Uni abondent mais peu de fournisseurs mentionnent ce que le nouvel entrepreneur se doit de faire une fois sa société créée. Le directeur d'une entreprise britannique a en effet, comme dans la plupart des juridictions, des obligations légales. Evidemment plus la société est importante plus celles ci seront nombreuses mais même pour une startup il y a un certain nombre de formalités administratives que l'on ne peut contourner. En voici la liste:

Créer son Entreprise à Londres: les écueils

Créer une société est souvent la première étape lorsque l'on a un projet entrepreneurial.

Mais la réalité n'est pas toujours en sync avec les promesses électorales et face à l'hostilité croissante des politiciens Français, un nombre impressionnant de nos compatriotes a décidé de s'expatrier en Angleterre et de tenter l’expérience Outre-Manche ces derniers mois.

Les erreurs à éviter lors de la création d'une société à Londres

Créer une entreprise en Angleterre est relativement simple, surtout en Angleterre, mais il y a cependant un certain nombre d'écueils à éviter. En particulier:

Un société en Angleterre ne veut pas dire pas d'impôts en France

Il ne faut pas croire que créer une Limited Company au Royaume Uni suffit pour échapper au fisc Français. Si l'activité reste en France et le gérant aussi, il est vraisemblable que les autorités Françaises considéreront la société comme résidente en France et donc sujette à l'IS. De la même façon si la société a des employés en France, il ne pourront échapper à l'URSAFF et au RSI.

Taxation des indemnités de licenciement

Nous avons eu un certain nombre de clients Français récemment qui ont été remerciés et qui se demandent si le fait d'avoir été embauché en France a un impact sur le traitement fiscal des indemnités de licenciement. La réponse est oui et malheureusement, ceux qui ignorent ces règles complexes risquent de payer un impôt qu'ils auraient pu économiser.

La plupart des gens savent que £30 000 sont exonérés d'impôts (à condition qu'il ne correspondent pas à une période de préavis non effectuée, ce que l'on appelle couramment PILON: Pay in Lieu of Notice). Ce que les gens ne savent pas toujours c'est que:

1. Si l'indemnité correspond à un emploi dont une partie a été travaillée à l'étranger, celle-ci ne sera imposée qu'au prorata du temps passé en Angleterre. Ce statut s'appelle "Foreign Service Exemption".