Toutes les entreprises ayant des dépenses admissibles de plus de £10,000 par an en R&D ont droit à une déduction dans le calcul de leurs bénéfices imposables de:
- 175% des dépenses admissibles pour les PMEs ou
- 130% des dépenses admissibles pour les grandes entreprises
- Coûts de personnel directement et activement impliqués dans la R&D
- Ces coûts peuvent être directs ou indirects (contractors par exemple)
- Coûts des logiciels et matières consommables utilisées directement dans la R&D
En outre, comme mentionné plus haut, lorsque qu'une PME n'a pas de profits elle a une seconde option: elle peut opter de recevoir une subvention égale à 14% du minimum du montant des pertes et de 175% des dépenses admissibles. Ce montant ne peux dépasser cependant le total des impôts et contribution sociales payées par l'ensemble des salariés de l'entreprise (PAYE and NIC).
Pour tous les détails, n’hésitez pas à vous reporter au site du HMRC ou à nous contacter au 020 3397 1520.
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