lundi 14 mai 2012

La TVA au forfait

Au Royaume Uni on doit s’enregistrer à la TVA lorsque son chiffre d'affaires dépasse £79,000 sur les 12 derniers mois. Dans certains cas il peut être avantageux de s'enregistrer même avant d'avoir atteint ce seuil. Par exemple si  les clients sont des entreprises assujetties à la TVA: dans ce cas avoir un numéro de TVA permet de récupérer la TVA sur les achats et l'augmentation des prix sur les ventes n'a pas d'impact commercial puisque les clients récupèrent la TVA aussi.

Mais il y a une seconde option parfois ignorée. La TVA au forfait (flat rate scheme). Dans ce cas, au lieu de récupérer la TVA sur les achats, on collecte la TVA à 20% mais on ne reverse au fisc qu'une partie de cette TVA. Le taux que l'on reverse dépend du type d'activité. Ce mécanisme n'est disponible que pour les entreprises ayant un chiffre d'affaire inférieur à £150,000 et il peux s'avérer parfois inapproprié. Mais dans de nombreux cas, ce mécanisme peut s’avérer beaucoup plus efficace sur le plan fiscal. Il est donc bon de s'assurer que toutes les options ont été prises en compte...

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