vendredi 24 mai 2013

Taxation des indemnités de licenciement

Nous avons eu un certain nombre de clients Français récemment qui ont été remerciés et qui se demandent si le fait d'avoir été embauché en France a un impact sur le traitement fiscal des indemnités de licenciement. La réponse est oui et malheureusement, ceux qui ignorent ces règles complexes risquent de payer un impôt qu'ils auraient pu économiser.

La plupart des gens savent que £30 000 sont exonérés d'impôts (à condition qu'il ne correspondent pas à une période de préavis non effectuée, ce que l'on appelle couramment PILON: Pay in Lieu of Notice). Ce que les gens ne savent pas toujours c'est que:
  1. Si l'indemnité correspond à un emploi dont une partie a été travaillée à l'étranger, celle-ci ne sera imposée qu'au prorata du temps passé en Angleterre. Ce statut s'appelle "Foreign Service Exemption".
  2. Que les années ou l'employé a été NOR (not ordinarily resident) comptent en fait comme des années passées à l'étranger.
  3. Et enfin que si plus de 75% du temps a été passé à l'étranger, 100% de l'indemnité sera non imposable.
Il faut noter enfin que le statut de NOR disparaissant à partir du 6 Avril 2013, les bénéfices liés à ce statut vont disparaître aussi (sauf pour une période de transition de 2 ans pour ceux qui auraient déjà été NOR en 2012/2013).

Mise à jour Avril 2018

A partir du 6 Avril 2018 le "Foreign Service" n'est plus disponible si l'employé licencié est résident au Royaume Uni l'année de son licenciement. La seule exception est s'il est ce que l'on appelle un "seafarer" c-a-d qu'il travaille sur un bateau... Il faut noter aussi qu'à partir d'Avril 2019, l'employeur doit payer les charges sociales employeur (class 1A) sur tout payment non contractuel -- ce qui n'était pas le cas auparavant. 

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