lundi 1 décembre 2014

Le traitement fiscal de l'Assurance Vie en Angleterre

Les produits fiscaux sont rarement compatibles d'un pays à l'autre. L'Assurance Vie ne déroge pas à la règle et pour les Français qui deviennent résidents en Angleterre se pose souvent la question du statut des Assurances Vies que l'on a pu souscrire dans le passé.

Assurance Vie vs. Offshore Bond

L'équivalent en Angleterre de l'Assurance Vie est ce que l'on appelle un Offshore Bond. Un Offshore Bond est un véhicule de capitalisation tout comme l'Assurance Vie: les investissements qu'il contient génèrent des profits qui ne sont pas imposables. En outre, il est possible de retirer jusqu'à 5% du capital investi tous les ans et ceci sans être imposé non plus. Une Assurance Vie peut être considérée par le fisc Anglais comme un Offshore Bond mais celle-ci doit remplir un certain nombre de critères (e.g. primes investies avec du capital, investissement sous forme d’investissement collectifs ou encore structuration de la police en segments). En général, ça n'est pas le cas des Assurances Vies souscrites en France, ni même une grande partie de celles souscrites au Luxembourg.

Le traitement fiscal d'un rachat partiel

Lorsque l'on fait un rachat total, c'est le gain qui est imposé mais lorsque l'on fait un rachat total, c'est le montant excédant les 5% par an qui est imposé et qui de plus est comme du revenu et non pas des plus values (si l'assurance est structurée en plusieurs segments comme le sont les offshore bonds au Royaume Uni, il est possible de faire un rachat total d'un nombre entier de segments ce qui bien évidemment est plus efficace fiscalement). De plus, le gain est imposé même lorsque le contribuable non domicilié utilise la remittance et ne rapatrie pas les fonds. Il est possible par contre de bénéficier d'une réduction du taux d'imposition en fonction de la durée de détention du produit ("top-slicing") ou encore au prorata d'éventuelles années de non résidence en Angleterre. 

Que faire lorsque l'on vient d'arriver en Angleterre

Pour certains contrats, selon les opérations antérieures, il peut y avoir une fenêtre d’opportunité en arrivant en Angleterre. En effet, il est possible de cristalliser des gains en capital sans être imposés trop lourdement puisque l'imposition se fait au prorata-temporis. Ceci a le double avantage de réduire une imposition future mais aussi de réinvestir dans un véhicule qui soit homologué en Angleterre.

Mise à jour importante pour 2018

Si les règles n'ont essentiellement pas changé ces dernières années, la mise en place de l'échange automatique d'informations entre les différentes juridictions (le Common Reporting Standard ou CRS) veut dire qu'il est plus important que jamais de s'assurer que le produit que l'on détient est conforme à la régulation et assimilable à un ''offshore bond". Faute de quoi, le fisc Anglais, informé par les autorités étrangères sera dans le droit de vous redresser pour absence de déclaration de vos revenus à l'intérieur de l'assurance vie.

Pour plus de détails n'hésitez pas à nous contacter.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire