Faire appel aux penalités de l'administration Anglaise

Depuis quelques années, le HMRC a mis en place des mesures de plus en plus draconiennes pour s'assurer que les contribuables font leurs déclarations d'impôt à temps et correctement.

Par exemple, un retard d'une journée pour une déclaration d'impôts personnelle vous coûtera £100 d'amende. Et un retard de 6 mois pour cette même déclaration vous coûtera au minimum £1300!

Il est parfois possible cependant de faire annuler ou suspendre une amende dans certaines conditions en faisant appel. Il y a essentiellement deux cas de figure.

Excuse raisonnable

Dans certains cas, le HMRC peut annuler une amende si le contribuable est en mesure de fournir une "reasonable excuse". Malheureusement la définition d'une telle excuse n'est pas définie dans la régulation et est souvent laissée à l'appréciation d'un juge le cas échéant. Mais typiquement les excuses acceptées sont les suivantes:

• Un problème informatique du site du HMRC
• Un problème informatique personnel de dernière minute 
• Une décision tardive de l'administration quant à la nécessité de faire une déclaration
• Une perte de vos archives suite à un feu, une inondation ou un vol
• Une maladie grave ou la perte d'un proche

Par contre les excuses suivantes ne sont jamais acceptées:

• Vous pensiez que votre comptable avait fait la déclaration
• Vous trouvez le système en ligne du HMRC difficile à utiliser
• Vous n'avez pas reçu de rappel du HMRC

Suspension

Une autre façon d'éviter une amende est de demander une suspension de la pénalité. Et si la suspension est maintenue pendant 2 ans, elle est automatiquement annulée. Le HMRC considère une suspension si vous pouvez montrer au moins un changement de comportement permettant d'éviter l'erreur qui a causé la pénalité à l'avenir.

Ce qui veut dire que si vous avez fait une erreur dans votre déclaration sur un calcul de plus value la suspension sera vraisemblablement refusée (car il y a peu de chances que ce scenario se reproduise dans le futur proche). Par contre si vous avez fait une erreur dans votre déclaration d'impôts mais que vous informez le HMRC qu'à l'avenir vous utiliserez un comptable et que donc cette erreur ne devrait plus se reproduire, le HMRC doit en principe suspendre la pénalité.

Il est vrai que dans la pratique le HMRC suspend les pénalités avec réticence même dans ce dernier cas de figure. Mais il est important de noter que le juge a systématiquement donné raison au contribuable lors de jugements pour des cas similaires. Il n'est donc pas inutile de faire la demande!