lundi 8 janvier 2018

L'imposition des revenus locatifs en Angleterre

Beaucoup de résidents Anglais ayant des revenus locatifs à l'étranger ignorent que ceux-ci doivent être déclarés en Angleterre, même si l'impôt a déjà été payé dans le pays où se trouve le bien immobilier. Depuis la mise en place de l'échange automatique d'information (CRS), de nombreux contribuables ont découvert cette obligation par un courrier du fisc Anglais! Pour tout savoir sur l’impôt en Angleterre, retrouvez notre article dédié.

Imposition des revenus fonciers et « remittance basis »

Le calcul de l’impôt foncier par les finances publiques Anglaises prend en compte non seulement les revenus fonciers des biens situés en Angleterre mais ceux des biens provenant de l’étranger, sauf si l'on a choisi d'utiliser le statut de la « remittance basis » et que l'on n'a pas rappatrié en Angleterre les revenus étrangers. Pour mémoire, la remittance basis est une option fiscale qui permet de ne pas payer d'impôt sur les revenus passifs étrangers dans la mesure où ceux-ci ne sont pas rapatriés en Angleterre. Cette option a un coût cependant et celui-ci augmente avec le nombre d'années passés en Angleterre (voir notre article sur le sujet pour plus de détails).

Une double taxation sur les revenus locatifs

Dans le cas donc où l'on ne peut plus être en remittance ou que l'on décide de ne plus l'être à cause du coût de cette option fiscale, il faut donc déclarer ces revenus en Angleterre. Si l'on fait déjà une déclaration d'impôts, il suffit de rajouter ces revenus dans les « property pages » (dans le cas où le bien immobilier est possédé en nom propre et non pas en SCI). Certains coûts sont déductibles mais pas forcément les mêmes qu'en France. Par exemple les avantages fiscaux dont on peut bénéficier en louant meublé en France ne se traduisent pas par un avantage équivalant en Angleterre. Et les intérêts de prêt ne sont dorénavant que partiellement déductibles en Angleterre...

Le cas de la taxe d’habitation et la CSG/CRDS

En plus de cela, si l'impôt déjà payé en France est déductible de l'impôt dû en Angleterre au titre de la convention fiscale, certains impôts Français ne sont pas considérés comme tels pour l'autorité fiscale Britannique. C'est le cas de la taxe foncière et de la taxe d'habitation (qui si elle va disparaître pour 80% des Français restera en place pour les Français de l'étranger puisque sa suppression ne concerne pas les résidences secondaires). Mais c'est aussi le cas de la CSG-CRDS qui après avoir jugée illégale par la cour Européenne a été remaniée et remise en place pour les non-résidents.

Une imposition particulièrement importante

Si on rajoute à cela le fait que beaucoup de municipalités, Paris en particulier, interdisent ou rendent extrêmement difficile les locations saisonnières, il devient évident qu'avoir une résidence secondaire dans un pays autre que celui où l'on réside est devenu un luxe pour une majorité de personnes, surtout pour les contribuables qui, parce qu’ils ont des revenus importants par ailleurs, se trouvent dans les tranches d'imposition élevées et qui donc sont imposés sur leur revenus immobiliers à des taux pouvant allant jusqu'à 45%.

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