mardi 20 mars 2018

La fiscalité du Bitcoin en Angleterre

Malgré la chute des cours en ce debut d'année, il semblerait que les devises virtuelles en général et le Bitcoin en particulier soient là pour rester. En effet bien que le Bitcoin ait perdu 70% de sa valeur depuis Décembre (et les autres devises virtuelles souvent encore plus), la difficulté du minage n'a cessé d'augmenter. Même si c'est certainement devenu non profitable de miner dans certains pays occidentaux, l'enthousiasme des mineurs n'a donc pas fléchi pour le moment. Il faut dire que l'arrivée massive des investisseurs institutionnels sur ce marché rend la criminalisation générale de ces produits financiers peu probable maintenant. Il est donc fort à parier que l'utilisation du Bitcoin (et dans une certaine mesure aussi des altcoins) va se généraliser dans les années à venir.

Son utilisation ne va pas être sans problème cependant car son traitement, aussi bien comptable que fiscal est loin d'être universel, chaque pays ayant ses propres règles (ou pas). En Angleterre, le fisc s'est exprimé en 2014 sur le sujet et s'il a donné une ligne générale, il y a de encore de nombreuses zones d'ombres où le traitement fiscal est incertain.

L'utilisation de Bitcoin dans une entreprise

Si une entreprise Anglaise utilise Bitcoin ou tout autre devise virtuelle, que ce soit comme un investment (SOV) ou comme moyen de paiement (Payment Rail), la cryptodevise doit être considérée comme une devise. Ce qui veut dire qu'en fin d'année les balances doivent converties en Livre Sterling avec l'impact fiscal que ça génère. Ceci peut poser un problème important lorsque l'on a à faire à un instrument aussi volatile que le Bitcoin. En effet une société qui a des balances positives de cryptomonnaie en fin d'année devra payer un impôt (en Livres) sur la plus value latente de ces balances. Si les comptes sont faits 6 mois plus tard et que la devise en question a perdu beaucoup de sa valeur, l'impôt dû en Livres pourra même être supérieur à la plus value!


Il est donc extrêmement risqué d'utiliser ces devises virtuelles pour autre chose que des paiements et dans ce cas il est judicieux de convertir les transactions en monnaie locale le plus rapidement possible pour éviter tout risque de change.

L'utilisation de cryptodevises par le particulier 

Dans ce cas de figure, le HMRC nous demande de considérer les devises virtuelles comme des actifs financiers et non pas comme une devise. Ce qui veut dire que tant que l'actif n'est pas vendu, il n'y pas d'impôt à payer. Et l'actif étant financier il n'est pas sujet à la TVA non plus. C'est le cas de figure idéal pour les « hodlers » qui ne seront donc imposés que lors de forks ou d'airdrops auxquels ils ont décidé de participer. Mais ça pose un problème important pour ceux qui veulent utiliser ces cryptodevises comme moyen de paiement. En effet chaque transaction, aussi anodine soit-elle génère un gain ou une perte en capital. Clairement tant que ce problème n'est pas adressé par les autorités, l'utilisation en tant que moyen de paiement est beaucoup trop complexe pour quelqu'un qui veut respecter la loi...

Il y a un cas par contre où le traitement fiscal est différent. C'est le cas par exemple des mineurs ou des traders actifs. Dans ce cas, les gains ne sont pas sujets à l'impôt sur la plus value mais à l'impôt sur le revenu. Ceci étant, ce n'est pas vraiment différent de ce qui passe pour les traders en actions ou pour les promoteurs immobiliers ou encore pour toute activité considérée comme un trade et non pas comme une activité d'investissement passive.

Il est important de noter cependant que certains fiscalistes ont suggéré que le trading de devises virtuelles était si volatile et risqué qu'il devait en fait s'apparenter à du « gambling » qui, comme on le sait, n'est pas imposé au Royaume Uni... L'avenir nous dira qui a raison...

En conclusion, bien qu'il y ait des cas plus complexes que d'autres, on peut dire que dans les cas de figure de l'entreprise se faisant payer en cryptomonnaie ou le particulier mettant une partie des ses économies en Bitcoin, le traitement fiscal est relativement simple si l'on suit les quelques conseils ci-dessus.

Aucun commentaire:

Publier un commentaire