vendredi 27 avril 2018

Résidence d'une Ltd dont le directeur est non-résident

La plupart des sociétés en Angleterre ont des directeurs qui sont résidents en Angleterre et dans ce cas la résidence de la société et la façon dont elle est imposée est relativement claire! Mais que se passe-t-il si la société incorporée en Angleterre a des directeurs non-résidents?

Pour les directeurs, le fait d'être directeurs d'une société Anglaise n'a pas d'impact sur leur résidence. La résidence en Angleterre d'un individu dépend d'un certain nombre de facteurs (nombre de jours passés en Angleterre, disponibilité d'un logement etc...) mais pas du fait d'être directeur d'une Ltd.

Residence légale et résidence fiscale

En ce qui concerne la résidence de la société, la règle générale en Angleterre est qu'une société est considérée comme étant résidente en Angleterre si l'une des 2 conditions suivantes est est remplie:
  • La société est incorporée en Angleterre --OU--
  • Le management et le contrôle se trouve en Angleterre
Il se peut cependant que cette règle soit contredite par une convention fiscale. Dans la plupart des conventions de l'OCDE, se trouve une provision qui stipule que l'endroit où se trouve la direction générale de l'entreprise et où les décisions commerciales sont prises est en fait le siège de direction effective. Et si une société incorporée en Angleterre a son siège de direction effective en dehors de l'Angleterre, elle sera légalement résidente en Angleterre, mais fiscalement non résidente -- ce que les Anglais appellent « treaty non-resident » ou TNR.

Les risques fiscaux

Le problème est que l'appréciation de résidence fiscale n'est pas forcément la même en Angleterre ou dans le pays de résidence du directeur. Et dans le cas où cette appréciation est différente, il est possible de se trouver dans une situation où deux administrations fiscales réclame un impôt sur la même entité juridique! Ce statut de TNR est donc assez complexe et risqué. Il est en fait préférable d'avoir au moins un directeur résident en Angleterre pour s'assurer que la résidence légale et la residence fiscale sont identiques et ainsi éviter des désagréments éventuels dans le futur.

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