lundi 2 juillet 2018

Le traitement fiscal des jetons de présence

En Angleterre, le traitement fiscal des jetons de présence, c'est à dire de la rémunération des directeurs d'une société, est identique au traitement des salaires des employés. Leur paiement doit donc faire l'objet d'une fiche de paie et les charges sociales, employé et employeur (la Class 1) ainsi que l'impôt doivent donc être prélevées par la société. Et c'est la cas même pour les directeurs non-exécutifs, c'est à dire les directeurs indépendants qui ne sont pas des employés.

Dans le cas contraire le HMRC (le fisc Anglais) pourra redresser l'entreprise et lui demander de payer les charges et impôts dus ainsi que des intérêts de retard et des pénalités (à hauteur de 100% de l'impôt dû). C'est souvent un problème pour des directeurs non-résidents en Angleterre et qui vont être imposés deux fois.

Concession

Si le rôle de directeur est fourni par une société ou par une partnership, il est parfois possible de se faire payer les jetons sans aucun prélèvement. Mais cette concession est limitée et il faut obtenir une autorisation du gouvernement au préalable pour pouvoir en bénéficier.

Services Additionnels

Il arrive souvent qu'un directeur fournisse des services additionnels à la société dont il est le directeur. Il est dans ce cas possible de fournir ces services indépendamment du rôle de directeur et en particulier des les fournir au travers d'une société sans prélèvement, mais il est primordial dans ce cas de figure d'avoir un contrat de service précis qui permet de différencier les deux rôles de façon détaillée sinon le HMRC considérera que toute la rémunération reçue correspond au travail de directeur avec les conséquences fiscales correspondantes.

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