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jeudi 31 janvier 2019

Entrepreneur's relief et Investor's relief

Le Royaume Uni a un régime fiscale très attractif pour les entrepreneurs et les investisseurs. Le taux d'imposition des plus values (autres que les plus values immobilières) est au maximum de 20%.

Si ce gain ne fait pas passer le contribuable dans la tranche à 40%, il est imposé à seulement 10%. Au delà le gain est imposé à 20%. Beaucoup de gens connaissent l'EIS (Entrepreneur Investment Scheme) qui permet de réduire le gain à zero mais il y a aussi 2 cas importants où même les gains significatifs peuvent voire leur fiscalité réduite aussi à tout juste 10%.

« Entrepreneur's relief (ER) »

Ce cas de figure est assez connu des entrepreneurs et permet de n'être imposé qu'à 10% lors de la revente de son entreprise. Ça peut s'appliquer aussi dans le cas d'une revente partielle, de la vente d'actifs de l'entreprise ou même en cas de liquidation. Le montant maximum qui puisse bénéficier de la réduction d'impôt est de £10 million par personne.

Les conditions d'obtention sont les suivantes:
  • être un directeur ou un employé le jour de la vente et l'avoir été pendant 1 an auparavant
  • posséder au moins 5% du capital de la société
  • avoir au moins 5% des droits de votes
  • la société qui vend les actions doit être une 'trading company' (ou holding d'une 'trading company')