Depuis quelques années, le HMRC a mis en place des mesures de plus en plus draconiennes pour s'assurer que les contribuables font leurs déclarations d'impôt à temps et correctement.
Par exemple, un retard d'une journée pour une déclaration d'impôts personnelle vous coûtera £100 d'amende. Et un retard de 6 mois pour cette même déclaration vous coûtera au minimum £1300!
Il est parfois possible cependant de faire annuler ou suspendre une amende dans certaines conditions en faisant appel. Il y a essentiellement deux cas de figure.
Excuse raisonnable
Dans certains cas, le HMRC peut annuler une amende si le contribuable est en mesure de fournir une "reasonable excuse". Malheureusement la définition d'une telle excuse n'est pas définie dans la régulation et est souvent laissée à l'appréciation d'un juge le cas échéant. Mais typiquement les excuses acceptées sont les suivantes:
