Le traitement fiscal de l'Assurance Vie en Angleterre

Les produits fiscaux sont rarement compatibles d'un pays à l'autre. L'Assurance Vie ne déroge pas à la règle et pour les Français qui deviennent résidents en Angleterre se pose souvent la question du statut des Assurances Vies que l'on a pu souscrire dans le passé.

Assurance Vie vs. Offshore Bond

L'équivalent en Angleterre de l'Assurance Vie est ce que l'on appelle un Offshore Bond. Un Offshore Bond est un véhicule de capitalisation tout comme l'Assurance Vie: les investissements qu'il contient génèrent des profits qui ne sont pas imposables. En outre, il est possible de retirer jusqu'à 5% du capital investi tous les ans et ceci sans être imposé non plus. Une Assurance Vie peut être considérée par le fisc Anglais comme un Offshore Bond mais celle-ci doit remplir un certain nombre de critères (e.g. primes investies avec du capital, investissement sous forme d’investissement collectifs ou encore structuration de la police en segments). En général, ça n'est pas le cas des Assurances Vies souscrites en France, ni même une grande partie de celles souscrites au Luxembourg.

Les 5 raisons de faire un testament

De nombreux Français négligent souvent de faire un testament («will») lorsqu'ils arrivent au Royaume-Uni.

Même si un testament fait auprès d'un notaire Français peux être valide, il est préférable d'avoir un testament de droit Anglais, surtout si l'on possède des actifs en Angleterre.

Les principales raisons pour faire un testament sont les suivantes:

1. Si un testament est en place, la procédure légale («probate») sera accélérée. Dans le cas contraire, il faut qu'un juge décide comment allouer les biens et pendant ce temps les comptes bancaires peuvent être bloqués. 

Non domiciliation et la courbe de Laffer

L'année dernière les non-doms ont payé £162m supplémentaires suite au prélèvement de £30,000 qui affecte tous les non-doms résidents depuis plus de 7 ans et qui désirent continuer à utiliser la remittance. Environ 5,400 non-doms ont payé les £30,000, moins de 4% du total, ce qui est bien inférieur à ce que le trésor avait anticipé. Beaucoup cependant ont quitté le Royaume-Uni depuis l'instauration de cette taxe supplémentaire: environ 16,000 non-doms ont quitté le pays en 2008/2009, soit 11% du total des 140,000 non-doms d'après les dernières statistiques du Trésor.

Les non-doms payent en moyenne £4 milliards d'impôt sur le revenu par an et encore £3 milliards en impôts supplémentaires comme l'impôt sur les plus-values, la TVA et des droits de timbre. Il est facile de calculer que le manque à gagner est de £800m si 11% de ces revenus disparaissent. Bien plus que les recettes supplémentaires de £162m!