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lundi 2 juillet 2018

Le traitement fiscal des jetons de présence

En Angleterre, le traitement fiscal des jetons de présence, c'est à dire de la rémunération des directeurs d'une société, est identique au traitement des salaires des employés. Leur paiement doit donc faire l'objet d'une fiche de paie et les charges sociales, employé et employeur (la Class 1) ainsi que l'impôt doivent donc être prélevées par la société. Et c'est la cas même pour les directeurs non-exécutifs, c'est à dire les directeurs indépendants qui ne sont pas des employés.

Dans le cas contraire le HMRC (le fisc Anglais) pourra redresser l'entreprise et lui demander de payer les charges et impôts dus ainsi que des intérêts de retard et des pénalités (à hauteur de 100% de l'impôt dû). C'est souvent un problème pour des directeurs non-résidents en Angleterre et qui vont être imposés deux fois.