Une future taxe sur les exilés fiscaux?

A la différence des États-Unis, la nationalité ne joue aujourd’hui, en France, aucun rôle en fiscalité interne. Cette situation pourrait changer à l'avenir. L’article 4 B du CGI qui fixe les critères de l’imposition en France des personnes physiques ne fait en rien référence à la nationalité française et se focalise sur la présence en France d’un foyer, du lieu de séjour principal, de l’exercice d’une activité professionnelle ou du centre des intérêts économiques.

Dans le même sens, la fiscalité internationale qui lie la France n’a jusqu’à présent recours que de façon très subsidiaire au critère de la citoyenneté. Ainsi, le modèle OCDE des conventions fiscales internationales n’en fait que le quatrième et dernier critère auquel il convient de se référer, lorsque le foyer d’habitation permanent, le lieu de séjour principal ou le centre des intérêts vitaux d’une personne physique ne peuvent, au sens de la Convention applicable, être précisément identifiés.

Residence et Nationalité?

Les conventions fiscales n’utilisent donc que très parcimonieusement le critère de la nationalité et au demeurant prévoient systématiquement une clause d’interdiction des discriminations fondées sur la nationalité ce qui révèle bien que, selon le modèle OCDE, la nationalité ne doit pas être un critère. Pourtant, à moyen ou long terme, il ne serait pas surprenant que le rôle de la nationalité devienne plus important en fiscalité française.

La France: une dictature fiscale?

Depuis l'arrivée des Socialistes au gouvernement, l’étau fiscal n'a cessé de se resserrer aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Alors que les Anglais annoncent une diminution de l'impôt sur les sociétés ET sur le revenu, la France va jusqu'à doubler l'impôt de certains (comme l'ISF ou l'impôt sur les revenus immobiliers des non-résidents). On entend parler tout les jours de telle ou telle personnalité qui a décidé de s'installer hors de France mais il est rare de voir la presse expliquer les raisons de ces départs. Partir est difficile et il faut vraiment être à bout pour quitter sa famille et parfois recommencer à zero.

Comme pour beaucoup de cabinets fiscaux, nos demandes de renseignement en provenance de France ont explosé ces derniers mois. Certains nous appellent en pleine panique. Il faut dire que l'avenir est sombre en France. Car le gouvernement dans une course idéologique suicidaire a décidé de faire payer les riches. Même un énarque de gauche sait que «trop d'impôt tue l'impôt» ou, comme le disent les fonctionnaires, que «le taux mange l'assiette» ou encore que «les hauts taux tues les totaux». Et pourtant au nom d'une idéologie en faillite, le gouvernement a préféré mettre en place une imposition telle que les plus fortunés et le créateurs de richesse se sentent obligés de partir.

Quelle solution pour les expatriés fiscaux?

Beaucoup ont pu être surpris à la lecture des nombreux gros titres de la presse sur la déclaration de Nicolas Sarkozy qui cherchant à concurrencer François Hollande annonce dans ses promesses de campagne la création d’une taxe sur les exilés fiscaux. C'est une mauvaise nouvelle pour beaucoup de Français pensant quitter la France d'autant qu'il est maintenant vraisemblable que cette mesure soit appliquée aussi par François Hollande s'il est élu (on se souviendra que les changements de 2008 du régime de non-domiciliation mis en place par le Labour avaient en fait suggérés par le parti Conservateur).