Affichage des articles dont le libellé est gains. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est gains. Afficher tous les articles

mercredi 15 janvier 2020

Plus-value immobilière pour les non-résidents

Depuis Avril 2015, les plus-values immobilières réalisées par les non-résidents Anglais sur l'immobilier résidentiel sont imposables en Angleterre. Et depuis Avril 2019 il faut aussi déclarer les plus-values immobilières sur l'immobilier commercial qu'il soit possédé en nom-propre ou à travers une structure légale. En outre, depuis Avril 2019, il faut déclarer ces gains et payer l'impôt correspondant dans les 30 jours suivant la vente.

L'impôt sur la plus value n'est pas dû cependant sur la totalité du gain mais uniquement sur le gain réalisé depuis le changement de régime fiscal. Et il y a en fait plusieurs options pour le calcul de ce gain:

  • Le produit de la vente moins le coût d'acquisition du bien au 5 Avril 2015 pour les biens résidentiels (ou le 5 Avril 2019) pour les autres types de bien. 
  • Le produit de la vente moins le coût d'acquisition au prorata de la période imposable (i.e. du 5 Avril 2015 pour le résidentiel et le 5 Avril 2019 pour les autre types de bien)
  • Le produit de la vente moins le coût d'acquisition sans ajustement (peut-être bénéfique dans certains cas de figure comme dans un marché en baisse)